Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC21-22_18

mardi 12 avril 2022 de 18h00 à 20h00
mardi 12 avril 2022 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

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B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

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B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

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B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

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D. RAPPORTS

1 POS18/033 Rapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Lausanne en marche» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas
Décision : Approbation
2 POS17/056 Rapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Johann DUPUIS : «Voies express vélo et rues cyclables» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas
Décision : Approbation
3 POS17/015 Rapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Johann DUPUIS : «Des aménagements pour la mobilité douce sur le Pont Chauderon» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas
Décision : Approbation
4 POS18/009 Rapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Robert JOOSTEN : «Pour des bus de quartier attractifs» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas
Décision : Approbation
5 POS16/055 Postulat de M. Henri KLUNGE : «En ville comme à la montagne, le mieux pour monter c'est le téléphérique !» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas
Décision : Approbation
6 POS20/070 Postulat de Mme Lara MARTELLI : «Récompenser le bon recycleur lausannois» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine Goumaz
Décision : Refusé
7 POS20/063 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour une valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises dans le périmètre de l'aéroport de la Blécherette» .(LEA) Rapporteur-trice de commission : José Marthinho
Décision : Renvoi en Municipalité
8 POS19/008 Rapport-préavis 2020/43 - Réponse au Postulat de Mme Graziella SCHALLER : «Offrons les étoiles aux Lausannois !» .(SIL) Rapporteur-trice de commission : Jacques Pernet
Décision : Reporté
9 POS20/034 Postulat de M. Jacques PERNET : «Les SIL au devant d'une ère de chamboulement ! Création d'un organe de gouvernance» .(SIL) Rapporteur-trice de commission : Alain Hubler
Décision : Refusé
10 POS20/060 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Les transports publics gratuits le samedi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Thérèse de Meuron
Décision : Reporté
11 POS20/021 Postulat de M. Nicola DI GIULIO : «Un billet de bus pour tous les Lausannois à 3,70, c'est possible !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Thérèse de Meuron
Décision : Reporté
12 POS20/022 Postulat de M. Daniel DUBAS : «Pour une stratégie et un plan d'action contre les îlots de chaleur urbains» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Jean-Luc Chollet
Décision : Reporté
13 POS15/007 Rapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Hadrien BUCLIN : «Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles». (CD)
Lié : Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement (POS18/003) Rapporteur-trice de commission : Paola Richard De Paolis
Décision : Reporté
14 POS18/003 Rapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Paola Richard De Paolis
Décision : Reporté
15 POS20/045 Postulat de M. Johann DUPUIS : «Pour la constitution «d'assises lausannoises du climat»» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Christine Goumaz
Décision : Reporté
16 POS18/035 Rapport-préavis 2020/51 - Réponse au Postulat de Mme Sara SOTO : «Art urbain : pour une géographie de sites dédiés» .(EJQ) Rapporteur-trice de commission : Anita Messere
Décision : Reporté
17 POS20/017 Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement» .(LEA) Rapporteur-trice de commission : Arnaud Thièry
Décision : Reporté
18 POS17/060 Rapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier
Décision : Reporté
19 POS17/059 Rapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pages blanches pour Lausanne» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier
Décision : Reporté
20 POS17/021 Rapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier
Décision : Reporté
21 POS20/044 Postulat de M. Vincent ROSSI : «Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard
Décision : Reporté
22 POS20/011 Postulat de M. Denis CORBOZ : «Augmentation de la subvention pour les vélos électriques» .(SIL) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard
Décision : Reporté
23 POS20/025 Postulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne Berguerand
Décision : Reporté
24 POS21/011 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Bertrand Picard
Décision : Reporté
25 POS20/046 Postulat de Mme Graziella SCHALLER : «Pour un Conseil des Seniors Lausannois» .(SCS) Rapporteur-trice de commission : Musa Kamenica
Décision : Reporté
26 POS20/067 Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pas de financement sans égalité 2» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline Alvarez Henry
Décision : Reporté
27 POS20/006 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Police Municipale visons la parité...» .(SE) Rapporteur-trice de commission : Jean-François Cachin
Décision : Reporté
28 POS20/056 Postulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala
Décision : Reporté
29 POS20/002 Postulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala
Décision : Reporté
30 POS21/015 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants» .(LEA) Rapporteur-trice de commission : Roland Philippoz
Décision : Reporté
31 POS19/050 Rapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Florence Bettschart Narbel
Décision : Reporté
32 POS20/068 Postulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu Carrel
Décision : Reporté
33 POS20/024 Postulat de M. Xavier de HALLER : «Rue centrale - centre ville apaisé : agissons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu Carrel
Décision : Reporté
34 POS17/001 Rapport-préavis 2020/34 - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables» .(LEA) Rapporteur-trice de commission : Alain Hubler
Décision : Reporté
35 POS20/057 Rapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Quentin Beausire
Décision : Reporté
36 POS21/025 Postulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier
Décision : Reporté
37 POS20/009 Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Valentin Christe
Décision : Reporté
38 POS17/063 Rapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Henri Klunge
Décision : Reporté
39 POS17/025
POS18/020

Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM)
Lié : Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons (POS17/014)

Lié : Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants (POS18/020)
Lié : Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements (POS18/015)
Lié : Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers (POS18/023) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas

Décision : Reporté
40 POS14/029
POS16/017
POS16/023
POS17/051
Rapport-préavis 2021/13- Réponse au Postulat de : «Pour une place Centrale conviviale et accueillante». (FIM) Louis DANA Commission CO20-21_064
Lié : Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain (POS16/017)
Lié : Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public (POS16/023)
Lié : La Place de la Sallaz aux piétons (POS17/051) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana
Décision : Reporté
41 POS19/010
PE20/009
Rapport-préavis 2021/28 - Réponse au Postulat de : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Sara SOTO Commission CO20-21_076
Lié : Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre (PE20/009) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto
Décision : Reporté
42 POS21/002 Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto
Décision : Reporté
43 POS17/027 Rapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise Piron
Décision : Reporté
44 PE21/009 Pétition déposée le 4 juin 2021 de Tamara Embaló : « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers» Rapporteur-trice de commission : Yvan Salzmann
Décision : Reporté
45 PE21/004 Pétition déposée le 27 avril 2021 de Taillefert Tatiana : « Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de rue» Rapporteur-trice de commission : Christine Goumaz
Décision : Reporté
46 POS21/005 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public"». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard
Décision : Reporté
47 PE21/003 Pétition déposée le 25 mai 2021 del'Association AQUBE : « Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» Rapporteur-trice de commission : Maurane Vouga
Décision : Reporté
48 POS21/040 Postulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora Mendy (rapp. maj.) & Henri Klunge (rapp. minor.)
Décision : Reporté
49 PR21/001 Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe Miauton
Décision : Reporté
50 POS21/033 Postulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente »». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe Miauton
Décision : Reporté
51 POS21/041 Postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques Pernet
Décision : Reporté
52 POS17/057 Rapport-préavis 2021/21 : Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric Bettens
Décision : Reporté
53 POS21/046 Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland Philippoz
Décision : Reporté
54 POS21/062 Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine Lavanchy
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

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F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

55 INT20/025 Interpellation déposée le 9 juin 2020 de M. Valéry BEAUD : «L'aéroport de la Blécherette est-il une zone de non-droit ?» (LEA)
Décision : Reporté
56 INT20/020 Interpellation déposée le 8 septembre 2020 de M. Xavier de HALLER : «Pistes cyclables et suppression de places de parc : l'état d'urgence ... et après ?» (FIM)
Décision : Adoptée avec résolution
57 INT20/039 Interpellation déposée le 19 mai 2020 de M. Daniel DUBAS : «Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?» (SCS)
Décision : Adoptée avec résolution
58 INT18/067 Interpellation déposée le 4 décembre 2018 de Mme Céline MISIEGO : «Payer ses poursuites devrait suffire !» (FIM)
Décision : Reporté
59 INT20/017 Interpellation déposée le 22 septembre 2020 de M. Pierre CONSCIENCE : «Affaire Druey : que compte faire la Municipalité pour soutenir les ancien-ne-s locataires des immeubles 22 à 30 av Druey à Lsne et pour garantir la mise sur le marché locatif de logements à loyer abordable dans ces immeubles acquis par les RP ?» (CD)
Décision : Adoptée
60 INT21/021 Interpellation déposée le 12 janvier 2021 de M. Jean-Daniel HENCHOZ : «Métamorphose "à futur" : où en sommes-nous ?"» (CD)
Décision : Adoptée
61 INT21/017 Interpellation déposée le 9 mars 2021 de Mme Caroline ALVAREZ HENRY : «Politique de relance de la culture lausannoise : quelle place pour les oeuvres d'artistes femmes ?» (CD)
Décision : Adoptée
62 INT21/019 Interpellation déposée le 11 mai 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Association des gaziers : pas d'argent lausannois pour des positions rétrogrades» (SIL)
Décision : Adoptée
63 INT19/031 Interpellation déposée le 7 mai 2019 de Mme Françoise PIRON : «Pourquoi un tel taux record d'absentéisme pour cause de maladie à la Ville de Lausanne ?» (FIM)
Décision : Adoptée avec résolution
64 INT21/025 Interpellation déposée le 11 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « La Ville achète une exploitation agricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un manège pour les chevaux ?» (CD/LEA)
Décision : Reporté
65 INT21/026 Interpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM)
Décision : Reporté
66 INT21/003 Interpellation déposée le 9 mars 2021 de M. Arnaud THIÈRY : «Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !» (SE)
Décision : Reporté
67 INT21/044 Interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 5 novembre 2021 de Mme Françoise PIRON : « Deux ans sans piscine c'est trop !» (SCS)
Décision : Reporté
68 INT21/055 Interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 23 novembre 2021 de Mme Anaïs TIMOFTE : « Pollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ?» (SE)
Décision : Reporté
69 INT21/030 Interpellation déposée le 8 septembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : «Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous !» (SE)
Décision : Reporté
70 INT21/052 Interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 22 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : « L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA)
Décision : Reporté
71 INT21/036 Interpellation déposée le 29 septembre 2021 de M. Matthieu CARREL : «Guettons l'heure de l'égalité au sein de l'administration communale» (EJQ)
Décision : Reporté
72 INT21/047 Interpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL)
Décision : Reporté
73 INT22/004 Interpellation déposée le 19 janvier 2022 de M. Benoît GAILLARD : «Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Rue Pichard : Vitrines opaques et calendrier trouble» (SE)
Décision : Reporté
74 INT22/009 Interpellation déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET : «Interpellation (urgence refusée) de Piguet Antoine et crts - Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)
Décision : Reporté