Affaire INT25/006

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Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Palais de justice de l'Hermitage - comment y accéder ? (INT25/006)
Numéro INT25/006
Auteur Mme Marlène BÉRARD
Date 04/02/2025
Cosignataires
Résumé

Il y a plus de 2 ans débutaient les travaux d'extension du Palais de justice de l'Hermitage afin
d'y réunir toutes les cours du tribunal cantonal. La fin des travaux est planifiée pour le
printemps 2025. Elle permettra aux 45 juges cantonaux et 228 collaborateurs d'être regroupés
au même endroit. Le but ? Rendre la justice plus efficiente et garantir aux justiciables un lieu
unique pour toutes les audiences de deuxième instance.

Séances
Séance du Conseil communal du 04/02/2025 (N° CC24-25_13)Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 11/02/2025 (N° CC24-25_14)Décision : Réponse immédiate avec résolution

Documents
Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Palais de justice de l’Hermitage - comment y accéder ?Interpellation05/02/2025
Délibéré 14e séance CC du 11.02.2025 - Résolution - Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Palais de justice de l'Hermitage - comment y accéderDélibéré11/02/2025