Affaire POS25/046

Retour à l'OJ

Postulat de Koyuncu Sevgi - La mise en place de guichet unique de l'administration décentralisés dans les quartiers de la ville (POS25/046)
Numéro POS25/046
Auteur Mme Sevgi KOYUNCU
Date 08/04/2025
Cosignataires
Résumé

L'accessibilité des services publics et de l'administration pour tous les usagers et usagères est un enjeu crucial de notre société. Bien que les services publics soient théoriquement ouverts à toutes et tous, les non-recours aux droits sont nombreux

Séances
Séance du Conseil communal du 08/04/2025 (N° CC24-25_18)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 06/05/2025 (N° CC24-25_19)Décision : Renvoi direct en Municipalité

Documents
Postulat de Koyuncu Sevgi - La mise en place de guichet unique de l'administration décentralisés dans les quartiers de la villeInitiative31/03/2025
Délibéré 19e séance CC du 06.05.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Koyuncu Sevgi - La mise en place de guichet unique de l'administration décentralisés dans les quartiers de la villeDélibéré06/05/2025