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Conseil communal |
ORDRE DU JOUR Séance du Conseil communal n° CC24-25_19 mardi 6 mai 2025 de 18h00 à 20h00 Salle du Conseil Communal |
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A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES |
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1 | Prestation de serment de M. Jacques-Etienne Rastorfer (Socialiste) remplaçant de Mme Derya Çelik, démissionnaire |
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2 | Prestation de serment de Mme Virginie Zürcher (Socialiste) remplaçante de Mme Sarah Depallens, démissionnaire |
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3 | Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente des pétitions en remplacement de Mme Derya Çelik, démissionnaire |
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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS |
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4 | PE23/012 | Communication au CC - Réponse à la Pétition déposée le 31 octobre 2023 de Comité libre des parents du quartier des Fiches par M. Mathieu Gasparini : «Pour un chemin de l'école plus sûr» |
5 | INT24/062 | Communication au CC - Réponse aux résolutions suite à l'Interpellation urgente déposée le 1 octobre 2024 de M. Johan PAIN et crts : «Transports publics lausannois (tl) - Absentéisme - Sous-effectifs - Dégradations de la fiabilité des horaires et des prestations» (FIM) |
91 | POS25/047 | Postulat du 6 mai 2025 de M. Jean-Marc BÉGUIN et consorts : «Postulat de Béguin Jean-Marc et crts - Faciliter l'accès aux logements sociaux pour les réfugiés avec permis B et F» |
92 | POS25/050 | Postulat du 6 mai 2025 de M. Samson YEMANE : «Postulat de Yemane Samson et consorts - Mise en place d'un dispositif d'information vocale dans les arrêts de bus» |
93 | POS25/048 | Postulat du 6 mai 2025 de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Postulat de Neumann Sarah et consorts - Le bus pour l'école et pour l'APEMS, depuis mes deux maisons» |
94 | POS25/051 | Postulat du 6 mai 2025 de Mme Françoise PIRON : «Postulat de Piron Françoise - Passé vivant : les trésors des petits musées lausannois» |
95 | POS25/052 | Postulat du 6 mai 2025 de Mme Anouck SAUGY : «Postulat de Saugy Anouck et consorts - Deux-roues : un amour à sens unique ?» |
B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS |
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6 | POS24/064 | Postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour un café-restaurant inclusif à Lausanne». (SCS) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE |
7 | PE24/003 | Pétition déposée le 26 mars 2024 de Groupement pour une liaison piétonne entre Gare CFF et le Flon - Olivier Bolomey et crts : « Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare du Flon» (FIM) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE (Commission des pétitions) ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE |
B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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C. QUESTIONS ORALES |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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D. RAPPORTS |
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8 | POS22/085 | Rapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT |
9 | POS24/002 | Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER |
10 | POS21/079 | Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) |
11 | PR21/003 | RP 2023/66 - Réponse Projet de règlement de M. GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE) |
12 | PR21/002 | Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Eric BETTENS |
13 | POS23/073 | Postulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA |
14 | POS23/030 | Postulat de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN |
15 | POS23/018 | Postulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN |
16 | POS23/043 | Postulat de Mme Charlotte DE LA BAUME et consorts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques ». (LEA) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN |
17 | POS21/071 | Rapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS) Rapportrice de commission : Sarah NEUMANN |
18 | POS24/013 | Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO |
19 | PR18/002 | Rapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice-teur de commission : Romane BENVENUTI (rapport de majorité) et Olivier BLOCH (rapport de minorité) |
20 | POS21/086 | Rapport-préavis N° 2024/03 - Réponse au postulat de Mme Sara GNONI et crts : « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône». (SE) Rapporteur de commission : Samson YEMANE |
21 | POS24/003 | Postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise». (CD) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ |
22 | POS24/012 | Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous». (EJQ) |
23 | POS24/011 | Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS |
24 | POS24/019 | Postulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ |
25 | POS20/037 | Rapport-préavis N° 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM) |
26 | POS20/028 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM) |
27 | POS22/031 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM) |
28 | POS18/040 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM) |
29 | POS20/013 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM) |
30 | POS23/060 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et crts au nom de la Commission permanente des finances : «Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO |
31 | POS24/028 | Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND |
32 | POS22/002 | Rapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI |
33 | POS24/020 | Postulat de Mme Manon ZECCA et crts : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT |
34 | POS24/021 | Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce ?». (SE) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI |
35 | POS22/019 | Rapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Centre-ville apaisé passe par la propreté !». (FIM) |
36 | POS21/062 | Rapport-préavis N° 2024-26 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) |
37 | POS23/034 | Rapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !». (FIM) Rapporteur de commission : Samuel DE VARGAS |
38 | POS20/016 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM) |
39 | POS18/032 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier». (FIM) |
40 | PE19/001 | RP 2024/24 - Pétition au CC de Croset Sylvain et crts déposée le 10 décembre 2019 : «Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés» (FIM) |
41 | POS20/025 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Denis CORBOZ et crts : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM) |
42 | POS20/044 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Vincent ROSSI et crts : « Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise». (FIM) |
43 | POS23/039 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires». (FIM) |
44 | PE23/008 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Pétition déposée le 29 août 2023 de Vincent Rossi et crts : « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy» (FIM) Rapporteur de commission : Jacques PERNET |
45 | POS24/036 | Postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion». (SCS) Rapporteur de commission : Olivier MARMY |
46 | POS24/031 | Postulat de M. Louis DANA et crts : « Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT |
47 | POS23/056 | Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir ». (SCS) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE |
48 | POS22/088 | Rapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO |
49 | PR24/002 | Projet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO |
50 | POS24/023 | Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Lausanne : ville ou capitale ?». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA |
51 | POS24/022 | Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA) Rapporteur de commission : R. PHILIPPOZ |
52 | POS20/073 | Rapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI |
53 | POS24/045 | Postulat de M. Johann DUPUIS : «Pour un programme de reconversion des conductrices et conducteurs de taxis et de VTC vers les transports publics». (SE) Rapportrice de commission : Françoise PIRON |
54 | POS24/050 | Postulat de M. Olivier THORENS et consorts : « Pour des loisirs lacustres préservant le climat». (SE) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI |
55 | POS24/053 | Postulat de Mme Pauline BLANC : «Une extension du périmètre de la zone touristique». (CD) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI |
56 | POS24/018 | Postulat de Mme Manon ZECCA : «Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible». (LEA) Rapportrice de commission : Marlyse AUDERGON |
57 | POS24/047 | Postulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une place en crèche assurée à un coût abordable». (EJQ) Rapportrice de commission : Feryel KILANI |
58 | POS24/052 | Postulat de Mme Pauline BLANC : « Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité». (SE) |
59 | POS24/051 | Postulat de Mme Pauline BLANC : « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique !». (FIM) Rapporteur de commission : Yvan SALZMANN |
60 | POS24/033 | Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN |
61 | POS24/054 | Postulat de Mme Pauline BLANC : «S'alimenter en tout temps à Lausanne». (SE) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO |
62 | POS21/084 | Rapport-préavis N° 2024/18 - Réponse au Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des autre.x.s ! »». (SE) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN |
63 | POS24/070 | Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Macarons : un précieux sésame à pimenter». (FIM) |
64 | POS24/061 | Postulat de M. Valéry BEAUD et crts : « Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ |
65 | POS21/016 | Rapport-préavis 2024/57 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON et crts : «Nos parcs et jardins méritent des poubelles esthétiques et adaptées !». (LEA) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN |
E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES |
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66 | POS25/043 | Postulat du 8 avril 2025 de M. Mountazar JAFFAR : «Diagnostiquer les inégalités entre quartiers» (EJQ) |
67 | POS25/046 | Postulat du 8 avril 2025 de Mme Sevgi KOYUNCU : «La mise en place de guichet unique de l'administration décentralisés dans les quartiers de la ville» (CD/EJQ/SCS) |
68 | POS25/042 | Postulat du 16 mars 2025 de Mme Lana DAMERGI et crts: «Pour des visites culturelles thérapeutiques» (CD) |
69 | POS25/039 | Postulat du 8 avril 2025 de M. Joël TEUSCHER et crts : «Zones sans fumée aux abribus» (FIM) |
70 | POS25/029 | Postulat du 8 avril 2025 de M. Olivier BLOCH et crts : «« BYOD » Pour une administration branchée et durable» (LEA) |
71 | POS25/044 | Postulat du 8 avril 2025 de M. Mountazar JAFFAR : «Décloisonner l'administration et la rapprocher des habitant-e-s» (CD/EJQ/SCS) |
72 | POS25/045 | Postulat du 8 avril 2025 de M. Mountazar JAFFAR : «Développement d'un dispositif d'information en ville et dans les quartiers» (FIM) |
73 | PR25/001 | Projet de règlement du 29 mars 2025 de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Modification du Règlement général de police de la Commune de Lausanne - Pour accorder le règlement de police à la liberté constitutionnelle de manifester, passons de la demande d'autorisation au devoir d'annonce !» (SE) |
F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS |
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74 | INT23/079 | Interpellation déposée le 21 novembre 2023 de Mme Séverine GRAFF et crts : « Abaissement de la vitesse sur les autoroutes : y'a de l'espoir ?» (FIM/23.01.2025) |
75 | INT23/060 | Interpellation déposée le 12 septembre 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Comment mieux protéger le marché immobilier des excès de l'économie financière ?» (CD/23.01.2025) |
76 | INT24/068 | Interpellation déposée le 5 novembre 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Intelligence artificielle : quels enjeux pour la Ville de Lausanne ?» (LEA/06.02.2025) |
77 | INT24/065 | Interpellation déposée le 5 novembre 2024 de Mme Anouck SAUGY : « Avenue Dapples : « Rue ludique » ou hypocrite ?» (FIM/EJQ/06.02.2025) |
78 | INT24/001 | Interpellation déposée le 16 janvier 2024 de M. Samuel DE VARGAS : «Publicité tournée dans les transports publics : à quoi jouent les tl ?» (FIM/13.02.2025) |
79 | INT24/027 | Interpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Yusuf KULMIYE : «L'accessibilité à la culture et la valorisation des diversités culturelles à Lausanne» (CD/06.03.2025) |
80 | INT24/007 | Interpellation déposée le 30 janvier 2024 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Ecole Rudra du Ballet Béjart Lausanne, que s'est il passé avec la subvention alors que l'école était fermée ?» (CD/06.03.2025) |
81 | INT24/033 | Interpellation déposée le 11 juin 2024 de Mme Romane BENVENUTI et crts : «Du sucre au goût amer» (EJQ/LEA/13.03.2025) |
82 | INT23/053 | Interpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Comment réduire la part des surfaces imperméables à Lausanne ?» (LEA/20.03.2025) |
83 | INT24/076 | Interpellation déposée le 14 janvier 2025 de M. Olivier BLOCH : « Hâtes toi lentement» (CD/20.03.2025) |
84 | INT24/021 | Interpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH et crts: «Lausanne et sa culture AOC» (CD/27.03.2025) |
85 | INT24/024 | Interpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Nicolas HURNI : « Place de la gare : Lausanne cherche sa voie» (LEA/27.03.2025) |
86 | INT24/064 | Interpellation déposée le 5 novembre 2024 de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Une part des recettes des vignobles lausannois alimente-t-elle les réseaux anthroposophiques ?» (LEA/27.03.2025)) |
87 | INT24/042 | Interpellation déposée le 27 août 2024 de Mme Maurane VOUGA : «Agressions dans les hébergements d'urgence de la ville où en est-on ?» (SCS/03.04.2025) |
88 | INT24/016 | Interpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Paulraj KANTHIA et crts: «Face aux dangers liés à la montée de l'antisémitisme à Lausanne» (SCS/EJQ/SE - 03.04.2025) |
89 | INT24/075 | Interpellation déposée le 19 novembre 2024 de Mme Marisa MAURER PUTALLAZ : «Décarbonation du chauffage à distance - Peut-on se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?» (SIL/10.04.2025) |
90 | INT25/004 | Interpellation déposée le 4 février 2025 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : «Est-ce que l'invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025 inquiète la Municipalité ?» (LEA/08.04.2025) |