Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC24-25_19

mardi 6 mai 2025 de 18h00 à 20h00
mardi 6 mai 2025 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1

Prestation de serment de M. Jacques-Etienne Rastorfer (Socialiste) remplaçant de Mme Derya Çelik, démissionnaire

Décision : Traité
2

Prestation de serment de Mme Virginie Zürcher (Socialiste) remplaçante de Mme Sarah Depallens, démissionnaire

Décision : Traité
3

Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente des pétitions en remplacement de Mme Derya Çelik, démissionnaire

Décision : Traité

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

4 COM_BUREAU

Communication au CC - Activation de la séance de réserve du Conseil communal du mardi 24 juin 2025

Décision : Traité
5 PE23/012 Communication au CC - Réponse à la Pétition déposée le 31 octobre 2023 de Comité libre des parents du quartier des Fiches par M. Mathieu Gasparini : «Pour un chemin de l'école plus sûr»
Décision : Prend acte
6 INT24/062 Communication au CC - Réponse aux résolutions suite à l'Interpellation urgente déposée le 1 octobre 2024 de M. Johan PAIN et crts : «Transports publics lausannois (tl) - Absentéisme - Sous-effectifs - Dégradations de la fiabilité des horaires et des prestations» (FIM)
Décision : Prend acte
7 PE24/001 Communication au CC - Pétition déposée le 16 janvier 2024 de Société de Développement du Sud-Ouest par M. Jean-Daniel Henchoz : «Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour»
Décision : Prend acte
8 INT23/073 Communication au CC - Réponse à résolution - Interpellation déposée le 7 novembre 2023 de Mme Anouck SAUGY : «Bureau de vote de Cour : fermé pour cause de fermeture ?» (CD)
Décision : Prend acte
9 INT21/041 Communication au CC - Réponse à résolution - Interpellation urgente déposée le 12 octobre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : «La Valencienne : une cacophonie donnant l'impression d'un avenir incertain pour ce lieu» (EJQ)
Décision : Prend acte
10 Q25/008 Question écrite du 6 mai 2025 de Mme Marie-Thérèse SANGRA : « Dioxine - qu'en est-il des responsabilités ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
11 POS25/047 Postulat du 6 mai 2025 de M. Jean-Marc BÉGUIN et consorts : « Faciliter l'accès aux logements sociaux pour les réfugiés avec permis B et F»
Décision : Renvoi en Municipalité
12 POS25/050 Postulat du 6 mai 2025 de M. Samson YEMANE et consorts : « Mise en place d'un dispositif d'information vocale dans les arrêts de bus»
Décision : Renvoi en Municipalité
13 POS25/048 Postulat du 6 mai 2025 de Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Le bus pour l'école et pour l'APEMS, depuis mes deux maisons»
Décision : Renvoi en Municipalité
14 POS25/051 Postulat du 6 mai 2025 de Mme Françoise PIRON : «Passé vivant : les trésors des petits musées lausannois»
Décision : Renvoi en Municipalité
15 POS25/052 Postulat du 6 mai 2025 de Mme Anouck SAUGY et consorts : « Deux-roues : un amour à sens unique ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
101 INT25/025 Interpellation du 6 mai 2025 de M. Olivier THORENS et consorts : «Eaux secours du Léman ! Quelle pollution du Léman par les microplastiques depuis le bassin versant lausannois?»
Décision : Renvoi en Municipalité
102 INT25/023 Interpellation urgente du 6 mai 2025 de M. Loris SOCCHI : «Interpellation urgente de Socchi Loris et crts - Expulsions illégales, le droit du logement bafoué»
Décision : Réponse immédiate avec résolution
103 INT25/022 Interpellation urgente du 6 mai 2025 de Mme Lana DAMERGI : «Interpellation urgente de Damergi Lana et crts - Augmentation massive des cas de maltraitances d'enfants en crèches, rapportés par plusieurs médias, qu'en est-il à Lausanne ?»
Décision : Réponse immédiate avec résolution
104 INT25/021 Interpellation urgente du 6 mai 2025 de M. Olivier BLOCH et consorts : «Interpellation urgente de Bloch Olivier et crts - Fentanyl, agir avant qu'il ne soit trop tard»
Décision : Réponse immédiate avec résolution

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

16 POS24/064 Postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour un café-restaurant inclusif à Lausanne». (SCS) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE
Décision : Renvoi en Municipalité
17 PE24/003 Pétition déposée le 26 mars 2024 de Groupement pour une liaison piétonne entre Gare CFF et le Flon - Olivier Bolomey et crts : « Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare du Flon» (FIM) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE (Commission des pétitions) ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE
Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

Aucune affaire dans cette rubrique

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

Aucune affaire dans cette rubrique

C. QUESTIONS ORALES

Aucune affaire dans cette rubrique

D. RAPPORTS

18 POS22/085 Rapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Approbation
19 POS24/002 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER
Décision : Reporté
20 POS21/079 Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE)
Décision : Approbation
21 PR21/003 RP 2023/66 - Réponse Projet de règlement de M. GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE)
Décision : Approbation
22 PR21/002 Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Eric BETTENS
Décision : Approbation
23 POS23/073 Postulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
24 POS23/030 Postulat de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN
Décision : Renvoi en Municipalité
25 POS23/018 Postulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN
Décision : Reporté
26 POS23/043 Postulat de Mme Charlotte DE LA BAUME et consorts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques ». (LEA) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN
Décision : Renvoi en Municipalité
27 POS21/071 Rapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS) Rapportrice de commission : Sarah NEUMANN
Décision : Reporté
28 POS24/013 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO
Décision : Reporté
29 PR18/002 Rapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice-teur de commission : Romane BENVENUTI (rapport de majorité) et Olivier BLOCH (rapport de minorité)
Décision : Reporté
30 POS21/086 Rapport-préavis N° 2024/03 - Réponse au postulat de Mme Sara GNONI et crts : « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône». (SE) Rapporteur de commission : Samson YEMANE
Décision : Reporté
31 POS24/003 Postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise». (CD) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ
Décision : Reporté
32 POS24/012 Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous». (EJQ)
Décision : Reporté
33 POS24/011 Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS
Décision : Reporté
34 POS24/019 Postulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
35 POS20/037 Rapport-préavis N° 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
36 POS20/028 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
37 POS22/031 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
38 POS18/040 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM)
Décision : Reporté
39 POS20/013 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM)
Décision : Reporté
40 POS23/060 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et crts au nom de la Commission permanente des finances : «Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO
Décision : Reporté
41 POS24/028 Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
42 POS22/002 Rapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
43 POS24/020 Postulat de Mme Manon ZECCA et crts : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
44 POS24/021 Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce ?». (SE) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI
Décision : Reporté
45 POS22/019 Rapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Centre-ville apaisé passe par la propreté !». (FIM)
Décision : Reporté
46 POS21/062 Rapport-préavis N° 2024-26 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM)
Décision : Reporté
47 POS23/034 Rapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !». (FIM) Rapporteur de commission : Samuel DE VARGAS
Décision : Reporté
48 POS20/016 Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM)
Décision : Reporté
49 POS18/032 Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier». (FIM)
Décision : Reporté
50 PE19/001 RP 2024/24 - Pétition au CC de Croset Sylvain et crts déposée le 10 décembre 2019 : «Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés» (FIM)
Décision : Reporté
51 POS20/025 Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Denis CORBOZ et crts : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM)
Décision : Reporté
52 POS20/044 Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Vincent ROSSI et crts : « Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise». (FIM)
Décision : Reporté
53 POS23/039 Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires». (FIM)
Décision : Reporté
54 PE23/008 Rapport-préavis N° 2024/24 - Pétition déposée le 29 août 2023 de Vincent Rossi et crts : « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy» (FIM) Rapporteur de commission : Jacques PERNET
Décision : Reporté
55 POS24/036 Postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion». (SCS) Rapporteur de commission : Olivier MARMY
Décision : Reporté
56 POS24/031 Postulat de M. Louis DANA et crts : « Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
57 POS23/056 Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir ». (SCS) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
58 POS22/088 Rapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO
Décision : Reporté
59 PR24/002 Projet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO
Décision : Reporté
60 POS24/023 Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Lausanne : ville ou capitale ?». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
Décision : Reporté
61 POS24/022 Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA) Rapporteur de commission : R. PHILIPPOZ
Décision : Reporté
62 POS20/073 Rapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI
Décision : Reporté
63 POS24/045 Postulat de M. Johann DUPUIS : «Pour un programme de reconversion des conductrices et conducteurs de taxis et de VTC vers les transports publics». (SE) Rapportrice de commission : Françoise PIRON
Décision : Reporté
64 POS24/050 Postulat de M. Olivier THORENS et consorts : « Pour des loisirs lacustres préservant le climat». (SE) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI
Décision : Reporté
65 POS24/053 Postulat de Mme Pauline BLANC : «Une extension du périmètre de la zone touristique». (CD) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI
Décision : Reporté
66 POS24/018 Postulat de Mme Manon ZECCA : «Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible». (LEA) Rapportrice de commission : Marlyse AUDERGON
Décision : Reporté
67 POS24/047 Postulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une place en crèche assurée à un coût abordable». (EJQ) Rapportrice de commission : Feryel KILANI
Décision : Reporté
68 POS24/052 Postulat de Mme Pauline BLANC : « Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité». (SE)
Décision : Reporté
69 POS24/051 Postulat de Mme Pauline BLANC : « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique !». (FIM) Rapporteur de commission : Yvan SALZMANN
Décision : Reporté
70 POS24/033 Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN
Décision : Reporté
71 POS24/054 Postulat de Mme Pauline BLANC : «S'alimenter en tout temps à Lausanne». (SE) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO
Décision : Reporté
72 POS21/084 Rapport-préavis N° 2024/18 - Réponse au Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des autre.x.s ! »». (SE) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN
Décision : Reporté
73 POS24/070 Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Macarons : un précieux sésame à pimenter». (FIM)
Décision : Reporté
74 POS24/061 Postulat de M. Valéry BEAUD et crts : « Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
75 POS21/016 Rapport-préavis 2024/57 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON et crts : «Nos parcs et jardins méritent des poubelles esthétiques et adaptées !». (LEA) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

76 POS25/043 Postulat du 8 avril 2025 de M. Mountazar JAFFAR : «Diagnostiquer les inégalités entre quartiers» (EJQ)
Décision : Renvoi en commission
77 POS25/046 Postulat du 8 avril 2025 de Mme Sevgi KOYUNCU : «La mise en place de guichet unique de l'administration décentralisés dans les quartiers de la ville» (CD/EJQ/SCS)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
78 POS25/042 Postulat du 16 mars 2025 de Mme Lana DAMERGI et crts: «Pour des visites culturelles thérapeutiques» (CD)
Décision : Renvoi en commission
79 POS25/039 Postulat du 8 avril 2025 de M. Joël TEUSCHER et crts : «Zones sans fumée aux abribus» (FIM)
Décision : Renvoi en commission
80 POS25/029 Postulat du 8 avril 2025 de M. Olivier BLOCH et crts : «« BYOD » Pour une administration branchée et durable» (LEA)
Décision : Renvoi en commission
81 POS25/044 Postulat du 8 avril 2025 de M. Mountazar JAFFAR : «Décloisonner l'administration et la rapprocher des habitant-e-s» (CD/EJQ/SCS)
Décision : Renvoi en commission
82 POS25/045 Postulat du 8 avril 2025 de M. Mountazar JAFFAR : «Développement d'un dispositif d'information en ville et dans les quartiers» (FIM)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
83 PR25/001 Projet de règlement du 29 mars 2025 de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Modification du Règlement général de police de la Commune de Lausanne - Pour accorder le règlement de police à la liberté constitutionnelle de manifester, passons de la demande d'autorisation au devoir d'annonce !» (SE)
Décision : Renvoi en commission

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

84 INT23/079 Interpellation déposée le 21 novembre 2023 de Mme Séverine GRAFF et crts : « Abaissement de la vitesse sur les autoroutes : y'a de l'espoir ?» (FIM/23.01.2025)
Décision : Adoptée
85 INT23/060 Interpellation déposée le 12 septembre 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Comment mieux protéger le marché immobilier des excès de l'économie financière ?» (CD/23.01.2025)
Décision : Reporté
86 INT24/068 Interpellation déposée le 5 novembre 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Intelligence artificielle : quels enjeux pour la Ville de Lausanne ?» (LEA/06.02.2025)
Décision : Reporté
87 INT24/065 Interpellation déposée le 5 novembre 2024 de Mme Anouck SAUGY : « Avenue Dapples : « Rue ludique » ou hypocrite ?» (FIM/EJQ/06.02.2025)
Décision : Reporté
88 INT24/001 Interpellation déposée le 16 janvier 2024 de M. Samuel DE VARGAS : «Publicité tournée dans les transports publics : à quoi jouent les tl ?» (FIM/13.02.2025)
Décision : Reporté
89 INT24/027 Interpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Yusuf KULMIYE : «L'accessibilité à la culture et la valorisation des diversités culturelles à Lausanne» (CD/06.03.2025)
Décision : Reporté
90 INT24/007 Interpellation déposée le 30 janvier 2024 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Ecole Rudra du Ballet Béjart Lausanne, que s'est il passé avec la subvention alors que l'école était fermée ?» (CD/06.03.2025)
Décision : Reporté
91 INT24/033 Interpellation déposée le 11 juin 2024 de Mme Romane BENVENUTI et crts : «Du sucre au goût amer» (EJQ/LEA/13.03.2025)
Décision : Reporté
92 INT23/053 Interpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Comment réduire la part des surfaces imperméables à Lausanne ?» (LEA/20.03.2025)
Décision : Reporté
93 INT24/076 Interpellation déposée le 14 janvier 2025 de M. Olivier BLOCH : « Hâtes toi lentement» (CD/20.03.2025)
Décision : Reporté
94 INT24/021 Interpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH et crts: «Lausanne et sa culture AOC» (CD/27.03.2025)
Décision : Reporté
95 INT24/024 Interpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Nicolas HURNI : « Place de la gare : Lausanne cherche sa voie» (LEA/27.03.2025)
Décision : Reporté
96 INT24/064 Interpellation déposée le 5 novembre 2024 de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Une part des recettes des vignobles lausannois alimente-t-elle les réseaux anthroposophiques ?» (LEA/27.03.2025))
Décision : Reporté
97 INT24/042 Interpellation déposée le 27 août 2024 de Mme Maurane VOUGA : «Agressions dans les hébergements d'urgence de la ville où en est-on ?» (SCS/03.04.2025)
Décision : Reporté
98 INT24/016 Interpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Paulraj KANTHIA et crts: «Face aux dangers liés à la montée de l'antisémitisme à Lausanne» (SCS/EJQ/SE - 03.04.2025)
Décision : Reporté
99 INT24/075 Interpellation déposée le 19 novembre 2024 de Mme Marisa MAURER PUTALLAZ : «Décarbonation du chauffage à distance - Peut-on se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?» (SIL/10.04.2025)
Décision : Reporté
100 INT25/004 Interpellation déposée le 4 février 2025 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : «Est-ce que l'invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025 inquiète la Municipalité ?» (LEA/08.04.2025)
Décision : Reporté