Affaire INT20/039

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Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ? (INT20/039)
Numéro INT20/039
Auteur M. Daniel DUBAS
Date 19/05/2020
Cosignataires
Résumé SCS - Interpellation de Dubas Daniel et crts - Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?

Séances
Séance du Conseil communal du 12/04/2022 (N° CC21-22_18)Décision : Adoptée avec résolution
Séance du Conseil communal du 08/11/2022 (N° CC22-23_06)Décision : Prend acte

Documents
Interpellation de Dubas Daniel et crts - Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?Initiative19/05/2020
Réponse SCS - Interpellation de Dubas Daniel et crts - Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?Rapport24/09/2020
Délibéré 18e séance CC du 12.04.2022 - Résolution - Interpellation de Dubas Daniel et crts - Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?Délibéré12/04/2022
Réponse à la résolution de M. Ilias Panchard du 12 avril 2022 adoptée par le Conseil communal suite à la réponse à l'interpellation de M. Daniel Dubas et consorts - Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicileRéponse06/10/2022