Affaire INT18/005

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Interpellation de Moscheni Fabrice et crts - Eclaircissements sur la situation de la CPCL suite au changement du taux technique (INT18/005)

NuméroINT18/005
AuteurM. Fabrice MOSCHENI
Date06/11/2018
Cosignataires
RésuméCD - Interpellation de Moscheni Fabrice et crts - Eclaircissements sur la situation de la CPCL suite au changement du taux technique

Séances
Séance du Conseil communal du 11/01/2022 (N° CC21-22_11)Décision : Adoptée

Documents
Interpellation de Moscheni Fabrice et crts - Eclaircissements sur la situation de la CPCL suite au changement du taux techniqueInitiative03/11/2018
Annexe à réponse CD - Historique des cotisations CPCL - Interpellation de Moscheni Fabrice et crts - Eclaircissements sur la situation de la CPCL suite au changement du taux techniqueDocument24/10/2019
Réponse CD - Interpellation de Moscheni Fabrice et crts - Eclaircissements sur la situation de la CPCL suite au changement du taux techniqueRapport24/10/2019
Délibéré 11e séance CC 2022 - Interpellation de Moscheni Fabrice et crts - Eclaircissement sur la situation de la CPCL suite au changement du taux techniqueDélibéré11/01/2022