Affaire INT21/003

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Interpellation de THIERY Arnaud et crts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! (INT21/003)
Numéro INT21/003
Auteur M. Arnaud THIÈRY
Date 09/03/2021
Cosignataires
Résumé SE - Interpellation de Thièry Arnaud et crts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !

Séances
Séance du Conseil communal du 04/10/2022 (N° CC22-23_04)Décision : Adoptée

Documents
Interpellation de Thièry Arnaud et crts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !Initiative09/03/2021
Réponse de la Municipalité à l'interpellation de M. Arnaud Thièry et crts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !Réponse03/12/2021
Délibéré 4e séance CC du 04.10.2022 - Interpellation de THIERY Arnaud et crts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !Délibéré04/10/2022