Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC22-23_04

mardi 4 octobre 2022 de 18h00 à 20h00
mardi 4 octobre 2022 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1

Prestation de serment de M. Matthieu Delacrétaz (PLR) remplaçant de M. Xavier de Haller, démissionaire.

Décision : Traité
2

Prestation de serment de Mme Carolina Carvalho Arruda (SOC) remplaçante de Mme Muriel Chenaux Mesnier, démissionnaire.

Décision : Traité
3

Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de Mme Muriel Chenaux Mesnier (SOC), démissionnaire.

Décision : Traité
4

Election complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale, en remplacement de Mme Marlène Berard (PLR), élue membre ordinaire.

Décision : Traité
5

Election complémentaire d'un membre à la Commission intercommunale des taxis, en remplacement de Mme Denise Gemesio (PLR), démissionnaire

Décision : Traité

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

6 COMC2209201

Communication au Conseil communal - Organisation de la Commission permanente de gestion (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023)

Décision : Traité
7 COMC2209202

Communication au Conseil communal - Organisation de la Commission permanente de recours en matière d'impôts communaux et de taxes spéciales (du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026)

Décision : Traité
8 Q22/032 Question écrite de Mme Anaïs TIMOFTE : «Des déchets jonchent le sol à la rue de Genève : pourquoi les poubelles sont-elles supprimées ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
10 POS22/070 Postulat du 4 octobre 2022 de M. Valéry BEAUD : «Pour que la requalification de l'Avenue du Grey ne soit pas éternellement reportée»
Décision : Renvoi en Municipalité
11 POS22/072 Postulat du 4 octobre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : «Future ligne m3 : l'occasion de rendre hommage aux personnalités féminines lausannoises»
Décision : Renvoi en Municipalité
12 POS22/073 Postulat du 4 octobre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : «Des panneaux solaires le long des autoroutes»
Décision : Renvoi en Municipalité
13 POS22/075 Postulat du 4 octobre 2022 de M. Samuel DE VARGAS : «Un état des lieux sur l'accès au logement»
Décision : Renvoi en Municipalité
14 POS22/074 Postulat du 4 octobre 2022 de M. Samuel DE VARGAS : «Un train de mesures en faveur du vélo»
Décision : Renvoi en Municipalité
15 POS22/077 Postulat du 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : «Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...»
Décision : Renvoi en Municipalité
16 POS22/076 Postulat du 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : «Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !»
Décision : Renvoi en Municipalité
17 POS22/078 Postulat du 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : «Dogme égalitaire ? Dirigeons-nous vers un fossé ville-campagne ? La Municipalité traite-t-elle réellement ses administrés des zones foraines de la même manière que les citadins ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
18 POS22/065 Postulat du 30 août 2022 de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale»
Décision : Renvoi en Municipalité
19 INT22/064 Interpellation de Benoît GAILLARD et crts : «Recrudescence des dérives sectaires : à Lausanne aussi ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
20 INT22/065 Interpellation de M. Nicola DI GIULIO : «Autant en emporte le vent !»
Décision : Renvoi en Municipalité
22 INT22/066 Interpellation du 4 octobre 2022 de M. Oleg GAFNER : «Électromobilité : arnaque à la prise, quelle situation pour les voitures hybrides à Lausanne»
Décision : Renvoi en Municipalité

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

24 PREA22/015 Préavis N° 2022/17 : « Piscine de Mon-Repos - assainissement, transformation et modernisation des vestiaires et du système sanitaire - demande de crédit d'ouvrage». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS - ART. 79 - RCCL - DISC. PAS OUVERTE - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNI
Décision : Adoptée

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

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B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

Aucune affaire dans cette rubrique

D. RAPPORTS

25 POS15/007 Rapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Hadrien BUCLIN : «Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles». (CD) Rapporteur-trice de commission : Paola RICHARD DE PAOLIS
Décision : Reporté
26 POS18/003 Rapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement». (CD) Rapporteur-trice de commission : Paola RICHARD DE PAOLIS
Décision : Reporté
27 POS18/035 Rapport-préavis 2020/51 - Réponse au Postulat de Mme Sara SOTO : «Art urbain : pour une géographie de sites dédiés». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Anita MESSERE
Décision : Reporté
28 POS20/017 Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Arnaud THIERY
Décision : Reporté
29 POS17/059 Rapport-préavis N° 2020/33 - FIM - Réponse à trois postulats relatifs à l'intégration de la publicité et des grands chantiers dans l'espace public - - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pages blanches pour Lausanne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER
Décision : Reporté
30 POS17/060 Rapport-préavis N° 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER
Décision : Reporté
31 POS17/021 Rapport-préavis N° 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER
Décision : Reporté
32 POS20/044 Postulat de M. Vincent ROSSI : «Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD
Décision : Reporté
33 POS20/011 Postulat de M. Denis CORBOZ : «Augmentation de la subvention pour les vélos électriques». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD
Décision : Reporté
34 POS20/025 Postulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
35 POS21/011 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés». (CD) Rapporteur-trice de commission : Bertrand PICARD
Décision : Reporté
36 POS20/046 Postulat de Mme Graziella SCHALLER : «Pour un Conseil des Seniors Lausannois». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Musa KAMENICA
Décision : Reporté
37 POS20/067 Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pas de financement sans égalité 2». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline ALVAREZ HENRY
Décision : Reporté
38 POS20/006 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Police Municipale visons la parité...». (SE) Rapporteur-trice de commission : Jean-François CACHIN
Décision : Reporté
39 POS20/056 Postulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA
Décision : Reporté
40 POS20/002 Postulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche». (CD) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA
Décision : Reporté
41 POS21/015 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
42 POS19/050 Rapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions». (CD) Rapporteur-trice de commission : Florence BETTSCHART NARBEL
Décision : Reporté
43 POS20/068 Postulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL
Décision : Reporté
44 POS20/024 Postulat de M. Xavier de HALLER : «Rue centrale - centre-ville apaisé : agissons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL
Décision : Reporté
45 POS17/001 Rapport-préavis 2020/34 - Manifestations responsables : plan d'actions communales - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
Décision : Reporté
46 POS20/057 Rapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Quentin BEAUSIRE
Décision : Reporté
47 POS21/025 Postulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER
Décision : Reporté
48 POS20/009 Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
49 POS17/063 Rapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Henri KLUNGE
Décision : Reporté
50 POS17/025 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse à 5 postulats relatifs à la gestion de la régulation du trafic - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS
Décision : Reporté
51 POS18/020 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : «Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS
Décision : Reporté
52 POS18/023 Rapport-préavis 2020/50 -Réponse au Postulat de Mme Sara GNONI : «Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS
Décision : Reporté
53 POS18/015 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Johan PAIN : «Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS
Décision : Reporté
54 POS17/014 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de Mme Françoise LONGCHAMP : «Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS
Décision : Reporté
55 POS16/023 Rapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - de M. Valéry BEAUD - « Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public » (POS16/023). (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
56 POS14/029 Rapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Maria VELASCO - « Pour une place Centrale conviviale et accueillante ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
57 POS17/051 Rapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : «La Place de la Sallaz aux piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
58 POS16/017 Rapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Sarah NEUMANN : «Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
59 POS19/010 Rapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David RAEDLER : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO
Décision : Reporté
60 PE20/009 Rapport-préavis 2021/28 - Réponse à la pétition de M. Bertrand DUMUSC : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO
Décision : Reporté
61 POS21/002 Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO
Décision : Reporté
62 POS17/027 Rapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON
Décision : Reporté
63 POS21/005 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD
Décision : Reporté
64 POS21/040 Postulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY (rapp. maj.) & Henri KLUNGE (rapp. minor.)
Décision : Reporté
65 PR21/001 Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
Décision : Reporté
66 POS21/033 Postulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
Décision : Reporté
67 POS21/041 Postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET
Décision : Reporté
68 POS17/057 Rapport-préavis 2021/21 : Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
69 POS21/046 Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
70 POS21/062 Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY
Décision : Reporté
71 POS21/047 Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA
Décision : Reporté
72 POS21/065 Postulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI
Décision : Reporté
73 POS21/063 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
74 POS21/052 Postulat de M. Mathias PAQUIER et consorts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
75 POS21/056 Postulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
76 POS21/085 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS
Décision : Reporté
77 POS21/057 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS
Décision : Reporté
78 POS21/068 Postulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA
Décision : Reporté
79 POS19/019 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ
Décision : Reporté
80 POS19/026 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ
Décision : Reporté
81 PR21/003 Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO
Décision : Reporté
82 PR21/002 Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO
Décision : Reporté
83 POS21/079 Postulat de M. Benoît GAILLARD et crts : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO
Décision : Reporté
84 POS21/058 Postulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF
Décision : Reporté
85 POS22/016 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
Décision : Reporté
86 PE21/018 Pétition déposée le 11 janvier 2022 de Gwennaël Bolomey et Ariane Miéville Garcia : « Pour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal - Pour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - Pour une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN
Décision : Reporté
87 POS21/076 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences». (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO
Décision : Reporté
88 POS21/074 Postulat de M. Valéry BEAUD et crts : «Pour une révision rapide de la hiérarchie du réseau routier lausannois». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Benoît GAILLARD
Décision : Reporté
89 POS21/081 Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Reporté
90 POS21/045 Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
Décision : Reporté
91 POS22/001 Postulat de M. Oleg GAFNER : «Pour une suppression de l'annonce systématique du genre». (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE
Décision : Reporté
92 POS22/003 Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER
Décision : Reporté
93 PREA22/008 Préavis N° 2022/09 - Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable « Saint-Sulpice II » - Demande de crédit complémentaire au préavis N° 2018/48 (SE) Raporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Reporté
94 POS21/075 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes». (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
Décision : Reporté
95 POS21/083 Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER
Décision : Reporté
96 POS21/048 Postulat de M. Vincent BRAYER et consorts : «Vers des radars sonores contraignants». (SE) Rapporteur-trice : Xavier DE HALLER
Décision : Reporté
97 POS21/070 Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Lausanne la sportive néglige la natation». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
98 POS22/002 Postulat de M. Matthieu CARREL et consorts : «Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE
Décision : Reporté
99 POS22/030 Postulat de M. Vincent BRAYER : «Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ
Décision : Reporté
100 POS22/032 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
Décision : Reporté
101 POS21/078 Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort !». (SCS) Raporteur-trice : Angèle Flora MENDY
Décision : Reporté
102 POS22/025 Postulat de Mme Céline MISIEGO et consorts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois». (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
103 PE22/003 Pétition déposée le 8 mars 2022 de : «Pétition au CC de M. Alain Bron - Pour une information au public» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

104 POS22/068 Postulat du 13 septembre 2022 de Mme Alexandra GERBER et crts : « Pour une renaturation des rives du lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs» (LEA/SE)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
105 POS22/071 Postulat du 7 septembre 2022 de Mme Denise GEMESIO : « Faisons la nique au courrier électronique» (LEA)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
106 POS22/069 Postulat du 13 septembre 2022 de M. Matthieu CARREL : « Citycable et LFO. Quo vadis» (SIL)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
107 MOT22/003 Motion du 13 septembre 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : « Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité» (SIL)
Décision : Renvoi en commission
108 POS22/067 Postulat du 13 septembre 2022 de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous» (FIM)
Décision : Renvoi en commission
109 POS22/066 Postulat du 13 septembre 2022 de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons» (FIM)
Décision : Renvoi direct en Municipalité

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

110 INT21/025 Interpellation déposée le 11 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « La Ville achète une exploitation agricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un manège pour les chevaux ?» (CD/LEA)
Décision : Adoptée
111 INT21/026 Interpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM)
Décision : Reporté
112 INT21/003 Interpellation déposée le 9 mars 2021 de M. Arnaud THIÈRY : «Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !» (SE)
Décision : Adoptée
113 INT21/044 Interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 5 novembre 2021 de Mme Françoise PIRON : « Deux ans sans piscine c'est trop !» (SCS)
Décision : Adoptée
114 INT21/055 Interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 23 novembre 2021 de Mme Anaïs TIMOFTE : « Pollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ?» (SE)
Décision : Adoptée
115 INT21/030 Interpellation déposée le 8 septembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : «Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous !» (SE)
Décision : Adoptée avec résolution
116 INT21/052 Interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 22 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : « L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA)
Décision : Reporté
117 INT21/036 Interpellation déposée le 29 septembre 2021 de M. Matthieu CARREL : «Guettons l'heure de l'égalité au sein de l'administration communale» (EJQ)
Décision : Adoptée
118 INT21/047 Interpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL)
Décision : Reporté
119 INT22/004 Interpellation déposée le 19 janvier 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Rue Pichard : Vitrines opaques et calendrier trouble» (SE)
Décision : Reporté
120 INT22/009 Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)
Décision : Reporté
121 INT22/014 Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Françoise PIRON et crts : « Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Arena» (SCS)
Décision : Reporté
122 INT22/012 Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Aude BILLARD et crts : « Sécurité des écoliers aux abords et dans les enceintes des écoles» (EJQ)
Décision : Reporté
123 INT22/029 Interpellation urgente (refusée) déposée le 8 mars 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : « Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ?» (LEA)
Décision : Reporté
124 INT22/023 Interpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)
Décision : Reporté
125 INT21/037 Interpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Alexandra GERBER : « Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d'affectation communal (PACom) ?» (CD/LEA)
Décision : Reporté
126 INT22/003 Interpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)
Décision : Reporté
127 INT22/018 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)
Décision : Reporté
128 INT20/059 Interpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)
Décision : Reporté
129 INT22/033 Interpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)
Décision : Reporté
130 INT22/021 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de M. Ilias PANCHARD : «CPCL : des prestations en cas de décès valables uniquement pour les personnes mariées ?» (CD/FIM)
Décision : Reporté