Postulat de Audergon Marlyse et crts - Pour la création d'un plan canicule pour les employé-e-s de la Ville et pour les entreprises qu'elle mandate (POS26/101)

Les vagues de chaleur se multiplient et s'intensifient à Lausanne, une tendance appelée à se renforcer avec le changement climatique. La législation sur le travail oblige la Ville de Lausanne, en tant qu'employeuse, à protéger la santé et la sécurité de ses collaboratrices et collaborateurs durant ces périodes de fortes chaleurs (art. 328 CO, art. 6 LTr et 82 LAA), les exigences relatives au climat des locaux (art. 16 OLT3) et aux chantiers (art. 37 OTConst) venant compléter ce cadre. Ces obligations ne sont pas nouvelles, mais leur portée concrète reste aujourd'hui largement laissée à l'appréciation de chaque service.

C'est précisément ce que révèle la réponse de la Municipalité[1] à l'interpellation déposée le 28 août 2024 par M. Oleg Gafner et consorts sur le plan canicule pour le personnel communal[2]. La Municipalité y expose un dispositif reposant sur un réseau décentralisé de répondantes et répondants santé et sécurité au travail, chaque service définissant lui-même ses mesures, à savoir les pauses, les horaires, l'hydratation et l'équipement, sans seuil de température harmonisé ni consolidation transversale des besoins, ce qu'elle reconnaît elle-même. Aucun droit formel n'est par ailleurs reconnu au personnel de suspendre son activité lorsque les mesures attendues ne sont pas mises en oeuvre, et la question des chantiers mandatés par la Ville mais réalisés par des entreprises tierces n'est pas abordée, alors que ces mandataires sont souvent absents des campagnes d'information destinées au personnel communal.

D'autres collectivités sont allées plus loin. À Genève, l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail a réactivé à plusieurs reprises durant l'été 2026 des mesures contraignantes imposant, dès que 36°C sont annoncés, l'interruption de toute activité extérieure exposée au soleil dès 13 heures, ou, pour les tâches indispensables, un régime d'alternance de 15 minutes de travail au soleil pour 45 minutes de récupération à l'ombre[3]. La Ville de Genève a de son côté adapté l'organisation du travail et les codes vestimentaires de son propre personnel[4]. Rien de comparable n'existe aujourd'hui à Lausanne.

Sur les chantiers en particulier, la Convention nationale du secteur principal de la construction prévoit certes que les travaux en plein air doivent être interrompus lorsque les conditions météorologiques mettent en péril la santé des travailleuses et travailleurs, canicule comprise, mais sans fixer aucun seuil thermique ni durée de pause[5]. C'est pourquoi le syndicat Unia recommande, sur la base des repères de la Suva, un arrêt total du travail dès 33°C et rappelle aux mandants que les heures perdues pour cause de chaleur doivent être payées ou compensées, et non répercutées unilatéralement sur le personnel[6]. En tant que maître d'ouvrage, la Ville a les moyens d'exiger et de contrôler l'application de ces principes sur l'ensemble de ses chantiers, y compris ceux qu'elle confie à des entreprises tierces.

La question ne se limite pas non plus aux seuls chantiers et métiers de plein air. Pour les employé·e·s de la Ville qui travaillent dans des bâtiments anciens et peu ou pas rénovés sur le plan thermique, comme par exemple la Bibliothèque de Chauderon, les conditions de travail deviennent elles aussi plus difficiles à supporter durant les périodes de canicule, pour le public comme pour le personnel. Ces bâtiments souffrent en général d'une isolation thermique mal adaptée aux fortes chaleurs, d'une ventilation insuffisante pour évacuer la chaleur accumulée durant la journée et de protections solaires extérieures absentes ou inefficaces. Il ne s'agit pas ici d'un risque pour la santé comparable à celui des métiers en extérieur, mais d'un enjeu réel de confort et d'efficacité au travail, qui justifie que la Ville prenne en charge cette question.

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