Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC26-27_03

mardi 8 septembre 2026 de 18h00 à 20h00
mardi 8 septembre 2026 de 20h30 à 22h00

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1

Prestation de serment de Manon Zecca (EàG) en remplacement de Mme Sevgi Koyuncu, démissionnaire

2

Prestation de serment de Mme Isabelle Bonillo (EàG)

3

Election complémentaire d'un membre suppléant au Conseil intercommunal de l'association des taxis en remplacement de M. Jacques Pernet, démissionnaire

4

Election complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente des pétitions en remplacement de Mme Sevgi Koyuncu, démissionnaire

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

5 INT24/076 Communication CC - Réponse à résolutions - Interpellation déposée le 14 janvier 2025 de M. Olivier PAGNOT : «Hâtes toi lentement» (CD)
101 INT26/014 Interpellation urgente déposée le 17 mars 2026 de M. Pierre CONSCIENCE : «Interpellation urgente de Conscience Pierre et crts - Intervention musclée sur personne sous psychotrope : quelle est la doctrine de la Police lausannoise ?» (SE)

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

6 PREA25/037 Préavis N° 2025/56 « - SPADOM - Création d'un règlement communal du patrimoine arboré détaillant les modalités de protection, d'atteinte et de compensation touchant les arbres, arbustes, bosquets et cordons boisés non-forestiers sur le territoire lausannois». (LEA) Rapporteur de commission : Johann DUPUIS TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
7 PREA26/014 Préavis N° 2026/22 : «Centre Sportif de Malley S.A. - Convention destinée à alimenter un fonds de rénovation pour un montant total annuel de CHF 467'000.- à répartir entre les communes de Lausanne pour CHF 280'200.-, de Prilly pour CHF 93'400.- et de Renens pour CHF 93'400.-». (SCS) Rapportrice de commission : (Commission permanente des finances) TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

8 INT26/037 Interpellation urgente déposé le 25 août 2026 de Mme Patrizia Deborah MORI «La Sallaz, nouvelle Riponne du nord-est?» (SE)

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

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D. RAPPORTS

9 PR24/002 Projet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO
10 POS24/022 Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA) Rapporteur de commission : R. PHILIPPOZ
11 POS20/073 Rapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI
12 POS24/018 Postulat de Mme Manon ZECCA : «Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible». (LEA) Rapportrice de commission : Marlyse AUDERGON
13 POS24/033 Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN
14 POS24/054 Postulat de Mme Pauline BLANC : «S'alimenter en tout temps à Lausanne». (SE) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO
15 POS24/034 Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est propriétaire». (LEA) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER
16 MOT24/002 Motion de M. Matthieu CARREL : « Pour la préservation du parc locatif lausannois». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN
17 POS25/008 Postulat de M. Loris SOCCHI : « Nos beaux murs gris». (FIM) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI
18 PR24/003 Projet de règlement de M. Valentin CHRISTE : « Les indexations salariales de la Municipalité doivent être assumées». (CD)
19 PR24/004 Projet de règlement de Mme Mathilde MAILLARD et crts : « Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation». (CD) Rapporteur de commission/majorité : Yvan SALZMANN - Rapport de minorité : Valentin CHRISTE
20 POS25/006 Postulat de M. Loris SOCCHI : «Une ferme au lieu d'un golf». (CD) Rapporteur de commission : Serge TALLA
21 POS24/044 Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Et si on plaçait la BAR(re) plus haut ?». (SE) Rapporteur de commission : Yann LUGRIN
22 POS25/032 Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Congé Parental» (CD). Rapportrice de commission : Anouck Saugy
23 POS25/005 Postulat de M. Loris SOCCHI : «Jumelage de Lausanne avec une commune palestinienne». (CD) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT
24 POS25/021 Postulat de Mme Christine GOUMAZ : «Ensemble sous un même toit, repensons la cohabitation à Lausanne.». (LEA) Rapportrice de commission :Tatiana TAILLEFERT
25 POS24/046 Postulat de M. Johann DUPUIS : «Assurons la sécurité publique par des agents publics de sécurité». (SE) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE
26 POS25/028 Postulat de Mme Alexandra GERBER : Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Matthieu DELACRÉTAZ
27 POS25/022 Postulat de Mme Audrey PETOUD : «Logements prioritaires pour les personnes victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales». (LEA) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
28 POS25/034 Postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Créer des logements de transition (« logement d'abord ») pour les plus précaires». (SCS)
29 POS25/033 Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lutter pour la fin du sans-abrisme: pour une politique coordonnée et intercommunale des hébergements d'urgence». (SCS) Rapporteur de commission : Jacques-Etienne RASTORFER
30 POS25/031 Postulat de M. Loris SOCCHI : «Je vous fais un postulat que vous lirez peut-être si vous avez le temps». (CD) Rapportrice de commission : Audrey PETOUD
31 POS24/007 Rapport-préavis 2025/16 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Récoltons la parole de nos aînés». (SCS) Rapportrice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF
32 POS25/019 Postulat de Mme Olivia FAHMY : « Pour une subvention à la réparation et la remise en fonction des vélos classiques». (SCS) Rapportrice de commission : Magali CRAUSAZ MOTTIER
33 POS25/058 Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Quelle satisfaction des partenaires contractuels de la Ville ?». (CD) Rapporteur de commission : Louis DANA
34 POS25/011 Postulat de Mme Isabelle BONILLO et crts : «Précarité en scène : pour une amélioration des conditions salariales des artistes». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
35 PR25/001 Projet de règlement de Mme Franziska MEINHERZ : «Modification du Règlement général de police de la Commune de Lausanne - Pour accorder le règlement de police à la liberté constitutionnelle de manifester, passons de la demande d'autorisation au devoir d'annonce !». (SE) Rapportrice de majorité : Marlène BÉRARD - Rapportrice de minorité : Mathilde MAILLARD
36 POS24/048 Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Pour un espace public apaisé : renforcer la présence policière». (SE) Rapporteur de commission : Jean-Blaise KALALA
37 POS25/047 Postulat de M. Jean-Marc BÉGUIN et consorts : « Faciliter l'accès aux logements sociaux pour les réfugiés avec permis B et F». (LEA) Rapportrice de commission : Nathalie CARUEL
38 POS25/061 Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Consommation de stupéfiants dans l'espace public : renforcer la collaboration entre la police et le social». (SE) Rapportrice de commission : Marlène BÉRARD
39 POS25/016 Postulat de M. Loris SOCCHI : «Postulat de Socchi Loris et crts - Pour une véritable politique décroissante». (LEA) Rapportrice de commission : Marie-Thérèse SANGRA
40 POS25/059 Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : « « Come & Play », du matériel sportif gratuit et en libre-service, mais au prix du sang, du feu et des larmes». (SCS) Rapporteur de commission : Samson YEMANE
41 POS25/102 Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Stop à la gentrification à Lausanne ! Pour une obligation de fixer des quotas de logements à loyers modérés dans tous les quartiers de la ville». (CD) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR
42 POS25/084 Postulat de Mme Agathe SIDORENKO et crts : « Consultation au sujet de l'Avenue Agassiz, où en est-on?». (CD) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS
43 POS25/052 Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Postulat de Saugy Anouck et consorts - Deux-roues : un amour à sens unique ?». (FIM) Rapporteur de commission : Frédéric STEIMER
44 POS25/042 Postulat de Mme Lana DAMERGI et consorts : Pour des visites culturelles thérapeutiques». (CD) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER
45 POS25/077 Postulat de Mme Pauline BLANC : «LLM : logements à loyer modéré en faveur de personnes à faibles revenus. Vraiment ?». (LEA) Rapporteur de commission : Johann DUPUIS
46 POS25/091 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : «Pour l'introduction d'une cryptomonnaie lausannoise». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA
47 POS25/100 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : « Rendre le dépôt de la garantie de loyer accessible à tout·es : halte aux assurances privées qui renforcent les inégalités !». (SCS) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI
48 POS25/105 Postulat de M. Valéry BEAUD : « Pour une sécurité routière renforcée sur le chemin et aux abords des écoles». (FIM) Rapportrice de commission : Feryel KILANI
49 POS25/010 Postulat de Mme Isabelle BONILLO et consorts : « Pour une meilleure prise en compte des réalités sociales dans la gestion des logements subventionnés». (LEA) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI
50 POS25/109 Postulat de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Pour un meilleur équilibre entre droit de manifester et vie quotidienne des Lausannoises et Lausannois». (SE) Rapportrice de commission : Virginie ZÜRCHER
51 POS25/116 Postulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour un moratoire sur la suppression des places de parc». (FIM) Rapporteur de commission : Nicolas HURNI
52 POS25/108 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une politique municipale conforme au droit international - pas de collaboration avec les entreprises et institutions israéliennes complices du génocide à Gaza et de l'occupation en Palestine». (CD) Rapportrice de commission : Prisca MORAND
53 POS25/119 Postulat de M. Loris SOCCHI : «Une alternative écologique et sociale à l'autoroute A1a / Tram 2 - Vers une ville sans voiture». (FIM) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS
54 POS25/127 Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Sécurisons la Riponne !». (SE) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR
55 POS25/128 Postulat de Mme Ariane MORIN : «La rémunération équitable des actrices et acteurs culturels ne concerne pas que les salaires». (CD) Rapportrice de commission : Christelle RIGUAL
56 PE25/015 Pétition déposée le 9 décembre 2025 de Nusslé Sébastien : «Pour un moratoire sur les projets immobiliers dans le secteur Jolimont-Montagibert» (CD) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT (Commission permanente des pétitions)
57 POS26/004 Postulat de M. Louis DANA : «Trains de nuit et frilosité fédérale : les Villes doivent prendre les devants !». (CD) Rapporteur de commission : Samuel DE VARGAS
58 POS25/098 Postulat de Mme Françoise PIRON : «S'arrêter, c'est se protéger et protéger les autres». (SE) Rapporteur de commission : Loris SOCCHI
59 PE25/013 Pétition déposée le 28 octobre 2025 de AMBRESIN Vanessa : «Pour la sécurité des enfants aux abords des collèges de l'Églantine, Florimont et Villamont» Rapportrice de commission : Chrstine GOUMAZ
60 POS25/072 Postulat de M. Loris SOCCHI : « Tout récupérer pour aucun gaspillage». (LEA) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI
61 POS24/068 Rapport-préavis 2026/04 -«Réponse au postulat de Panchard Ilias - Création d'un Conseil consultatif des personnes handicapées». (EJQ) Rapporteur de commission : Jean-Claude SEILER
62 POS26/014 Postulat de Mme Virginie CAVALLI : « Pour un renouveau sportif et populaire du Stade de la Pontaise, toutes et tous à l'eau !». (CD) Rapportrice de commission : Alexandra GERBER
63 PD26/001 Projet de décision du 26 avril 2023 de Mme Magali CRAUSAZ : « Règlement pour le remboursement des frais juridiques des membres du Conseil poursuivis pénalement pour des faits relatifs à leur mandat » Rapporteur de commission : Matthieu CARREL
64 POS25/112 Postulat de M. Valentin CHRISTE : «Mettre fin à la déliquescence du centre-ville : pour une fermeture immédiate du local d'injection de la Riponne». (SCS) Rapporteur de commission : Louis DANA
65 PE25/006 Pétition au CC déposée le 20 mai 2025 du Collectif Protégeons les Fleurettes par M. Frédéric Pfyffer : «Pour la préservation du tissu urbain lausannois» Rapporteur de commission : Frédéric Steimer (Commission permanente des pétitions)
66 POS25/129 Postulat de M. Paulraj KANTHIA et consorts : Projet pilote de brigade équestre au sein de la police à Lausanne». (SE)
67 POS25/130 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : «Pour un renforcement des moyens de la police lausannoise». (SE) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT
68 PREA25/008 Préavis N° 2025/57 : «Route de Chavannes 27c-d, bien-fonds n° 4'220 de la commune de Lausanne, droit distinct et permanent de superficie DDP 17'620 - Prolongation du droit de superficie et cession en faveur de la société Inter bowling S.A.». (CD) Rapporteur de commission : Jean-Blaise KALALA
69 POS26/001 Postulat de Mme Léonie KOVALIV : «Pour une campagne de sensibilisation à la précarité et aux addictions, afin de pacifier l'espace public par la solidarité». (SCS) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR
70 POS26/017 Postulat de M. Louis DANA : «Pour un Big Bang de la vitesse commerciale des bus à Lausanne !». (FIM) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY
71 POS26/020 Postulat de Mme Carolina CARVALHO ARRUDA : «Chaleur humaine, pas bouffées de chaleur : une stratégie ménopause pour l'administration communale !». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY
72 MOT26/001 Motion de Mme Anouck SAUGY : «Créons une halle gourmande à la Riponne !». (CD) Rapporteur de commission : Eric BETTENS
73 POS26/003 Postulat de Mme Séverine GRAFF et crts : «Pour un apprentissage systématique du vélo à l'école». (EJQ) Rapporteur de commission : Vincent MOTTIER
74 POS26/005 Postulat de M. Loris SOCCHI : «Tortues : Refuge». (LEA) Rapportrice de commission : Alexandra GERBER
75 POS26/015 Postulat de M. Samson YEMANE et crts : «Renforcement des procédures administratives de lutte contre le racisme et les discriminations». (SCS) Rapportrice de commission : Virginie ZÜRCHER
76 POS26/031 Postulat de Mme Christine GOUMAZ et consorts : « Masculinisme violent : un enjeu de prévention». (EJQ) Rapportrice de commission : Virginie ZÜRCHER
77 POS25/090 Postulat de Mme Léonie KOVALIV : «Pour l'installation de distributeurs gratuits de crème solaire dans les piscines publiques et aux abords des rives lausannoises». (SCS) Rapportrice de commission : Josée Christine LAVANCHY
78 POS26/019 Postulat de M. Loris SOCCHI : «La solution à la pénurie de policièr·e·x·s». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

79 POS26/076 Postulat du 25 août 2026 de M. Samson YEMANE et crts : «PRéhabilitation de Judas -- pour la protection des locataires lausannois-es» (LEA)
80 POS26/078 Postulat du 29 juin 2026 de Mme Marie-Claude GUERRY : «Un passeport-vacances de la lecture dans les bibliothèques lausannoises» (EJQ)
81 POS26/075 Postulat du 25 août 2026 de M. Samson YEMANE : «PML - Soutien à la préparation des candidates et candidats aux tests d'admission de la Police de Lausanne» (SE)
82 POS26/074 Postulat du 25 août 2026 de M. Samuel DE VARGAS : «Pour une extension nocturne du métro M2 afin de garantir la continuité des déplacements à Lausanne, compatible avec les besoins de la population et de la protection du personnel» (FIM)
83 POS26/079 Postulat du 29 juin 2026 de Mme Marie-Claude GUERRY : «Plus de bibliobus, plus de lecture, plus de concentration, plus de liens!"» (EJQ)
84 POS26/077 Postulat du 29 juin 2026 de M. Frédéric STEIMER : «Pour une facture d'électricité digitale, centrée sur l'usager et pédagogique» (SIL)

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

85 INT24/075 Interpellation déposée le 19 novembre 2024 de Mme Marisa MAURER PUTALLAZ : «Décarbonation du chauffage à distance - Peut-on se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?» (SIL/10.04.2025)
86 INT24/048 Interpellation déposée le 10 septembre 2024 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Quel plan canicule pour le personnel de la Ville de Lausanne ?» (CD/18.09.2025)
87 INT25/038 Interpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier BLOCH et consorts : « Capitaine, oh Capitaine !» (CD/25.09.2025)
88 INT24/045 Interpellation déposée le 27 août 2024 de M. Olivier BLOCH : «Pacifions Sébeillon» (SE/02.10.2025)
89 INT25/040 Interpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier THORENS : « Développement des autoroutes dans l'Ouest lausannois - comment se positionne Lausanne pour des projets d'un autre temps '» (FIM/02.10.2025)
90 INT25/003 Interpellation déposée le 4 février 2025 de M. Valéry BEAUD : « Ecoquartier des Plaines-du-Loup - mais où est donc passé le projet « ZIP » ?» (FIM/CD/30.10.2025)
91 INT25/036 Interpellation déposée le 10 juin 2025 de M. Olivier THORENS et consorts : « Canalisations dans les cours d'eaux lausannois, une source de pollution de l'eau ?» (SE/30.10.2025)
92 INT25/043 Interpellation déposée le 26 août 2025 de M. Olivier BLOCH et consorts : « LE Chemin qui mène à Rome» (CD/04.12.2025)
93 INT25/016 Interpellation déposée le 28 mars 2025 de Mme Eliane AUBERT : « Les locaux subventionnés par la Ville de Lausanne peuvent-ils être le lieu de propagande ?» (EJQ/04.12.2025)
94 INT24/015 Interpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Benoît GAILLARD : «Comment encourager l'utilisation intermédiaire des logements vides à Lausanne ?» (CD/LEA/08.01.2026)
95 INT25/037 Interpellation déposée le 17 juin 2025 de Mme Pauline BLANC : «Logements à loyer modéré : quelle situation à Lausanne ?» (LEA/29.01.2026)
96 INT25/034 Interpellation déposée le 10 juin 2025 de M. Ilias PANCHARD et crts : «étudiants agressés, ultras protégés ?» (SE/05.03.2026)
97 INT23/001 Interpellation déposée le 17 janvier 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Art on Ice : partir un jour, sans retour ?» (SCS/26.03.2026)
98 INT25/067 Interpellation déposée le 4 novembre 2025 de M. Frédéric STEIMER : «Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'électricité : comment permettre aux locataires de réduire la facture ?» (SIL/04/06.2026)
99 INT25/084 Interpellation déposée le 2 décembre 2025 de Mme Françoise PIRON : «Mobilité inclusive à la Plaine du Loup, passons aux actes !» (FIM/04.06.2026)
100 INT25/033 Interpellation déposée le 10 juin 2025 de Mme Virginie ZÜRCHER : «Des centres aérés urbains accessibles et justes pour les familles lausannoises» (EJQ/18.06.2026)
102 INT23/019 Interpellation déposée le 14 mars 2023 de M. Nicola DI GIULIO : «Interpellation de Di Giulio Nicola - Éoliennes et faune du parc périurbain du Chalet-à-Gobet, un délire schizophrénique» (LEA/SIL/20.08.2026)