Affaire Q25/005

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Question écrite de de Vargas Samuel - Surfaces inutilisées au chemin des Falaises (Q25/005)
Numéro Q25/005
Auteur M. Samuel DE VARGAS
Date 04/03/2025
Cosignataires
Résumé

Sur la base du préavis 2016/36, le Conseil communal a octroyé des DDP à la SILL et à la SCILMO. Ces sociétés ont construit trois bâtiments. Le bâtiment B est construit sur le réservoir du Service de l'eau ; les surfaces du Service de l'eau sont contiguës aux studios pour jeunes en formation situés aux entresols du bâtiment A.

Séances
Séance du Conseil communal du 04/03/2025 (N° CC24-25_15)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 08/04/2025 (N° CC24-25_18)Décision : Prend acte

Documents
Question écrite de de Vargas Samuel - Surfaces inutilisées au chemin des FalaisesQuestion25/02/2025
Réponse à la question signéDocument20/03/2025