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Conseil communal |
ORDRE DU JOUR Séance du Conseil communal n° CC24-25_15 mardi 4 mars 2025 de 18h00 à 20h00 Salle du Conseil Communal |
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A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES |
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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS |
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1 | PE25/004 | Pétition déposée le 4 mars 2025 de Lausanne sports aviron et Rowing club de Lausanne : «Vidy pour tous» |
Décision : Renvoi en COPET | ||
2 | CA24/011 | Communication au CC - «Logiciel de gestion des collections patrimoniales - Demande d'ouverture d'un compte d'attente» (CD) |
Décision : Prend acte | ||
3 | COM_MUNI | Communication au CC - Pétition « Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant ''Les Alliés'' ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux» (Municipalité) |
Décision : Traité | ||
4 | CA24/012 | Communication au CC - Compte d'attente déposé le 17 décembre 2024 de M. Jean-Marie Buchilly «Demande d'ouverture d'un compte d'attente pour un projet d'étude pilote de télérelève des compteurs d'eau (smart metering)» (SE) |
Décision : Prend acte | ||
5 | CA24/010 | Communication au CC - Compte d'attente déposé le 4 décembre 2024 de Mme Cécile Wolf «Extension du réseau de chauffage à distance à l'est» (SIL) |
Décision : Prend acte | ||
6 | PE14/005 | Communication au CC - Pétition déposée le 9 décembre 2014 de : «Pétition au CC du Comité de pétitions du PDC Lausanne - "Stop à la pénurie de places de crèches à Lausanne !"» |
Décision : Prend acte | ||
7 | Q25/003 | Question écrite du 4 mars 2025 de M. Paulraj KANTHIA : « Un nouveau cèdre pour Lausanne : quelle prévention pour éviter d'autres pertes ?» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
8 | Q25/005 | Question écrite du 4 mars 2025 de M. Samuel DE VARGAS : «Surfaces inutilisées au chemin des Falaises» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
9 | Q25/006 | Question écrite du 4 mars 2025 de M. Serge TALLA : «Amélioration de la desserte de la ligne 41 pour répondre aux besoins de mobilité de tous les habitants du nord lausannois» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
10 | POS25/013 | Postulat du 4 mars 2025 de M. Jacques PERNET et crts : «Économie circulaire ! Pour des déchets encombrants 'circulaires'» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
11 | POS25/014 | Postulat du 4 mars 2025 de M. Jacques PERNET et crts : « la Municipalité achète local ... et montre l'exemple» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
12 | POS25/015 | Postulat du 4 mars 2025 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : « Les arbres bicentenaires, témoins vivants de Lausanne : préservation et découverte» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
13 | POS25/016 | Postulat du 4 mars 2025 de M. Loris SOCCHI et crts : « Pour une véritable politique décroissante» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
14 | POS25/017 | Postulat du 4 mars 2025 de M. Johan PAIN et crts : « Encourager l'engagement de personnes en situation de handicap au sein du personnel de la ville de Lausanne» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
15 | INT25/008 | Interpellation du 4 mars 2025 de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les batraciens sont-il homosexuels ?» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS |
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16 | PE24/012 | Pétition déposée le 5 novembre 2024 de Mme Véronique Wilhem : « Pétition du Collectif pour la sauvegarde du coteau de Grande-Rive (par Mme Véronique Wilhem) et crts - Pour la préservation du caractère particulier du site Primerose - av. des Bains-ch. de Grande-Rive» Rapportrice : Françoise PIRON (COPET) - (CD) - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE |
Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis | ||
17 | PE24/011 | Pétition déposée le 27 août 2024 de Sarukhanyan Anoushavan : « Respect de la vie des animaux - Pour une opacification des vitrines des commerces et étals présentant des produits d'origine animale dans la commune de Lausanne» - (SE) - Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT (COPET) - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE |
Décision : Renvoi en Municipalité pour communication | ||
18 | PREA24/035 | Préavis N° 2024/44 - « Bâtiments de la Vallée de la Jeunesse : assainissement des bétons, des éléments vitrés et métalliques de façade et de la toiture du bâtiment de la Rotonde, changement de la production de chaleur et mises en conformité sismique, technique et énergétique- Demande de crédit d'ouvrage». (LEA) Rapportrice de commission : Marlène BÉRARD - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE |
Décision : Adoptée | ||
19 | PE24/010 | Pétition déposée le 27 août 2024 de M. Purro : « Pétition au CC du Collectif des Maisons Familiales (par M. Christophe Purro) et crts - Contre l'installation d'un pump-trac sur le toit des TL / Borde» (FIM) Rapportrice : R. BENVENUTI (COPET) - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE |
Décision : Renvoi en Municipalité pour communication | ||
20 | POS16/041 | Rapport-préavis N° 2024/46 - Réponse au Postulat de M. Philipp STAUBER : « Pour un décompte des frais d'eau équitable, transparent et écologique selon le principe du pollueur-payeur». (SE) Rapportrice : Alexandra GERBER ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE |
Décision : Approbation | ||
21 | PREA24/042 | Préavis N° 2024/59 : « Lausanne, Capitale olympique - Demande de crédit-cadre». (SCS) Rapportrice : Anne BERGUERAND ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE |
Décision : Adoptée | ||
22 | PE23/009 | Rapport-préavis N° 2024/50 - Pôle Gare : Léman 2030 - Quartier des Fleurettes : projet d'aménagement des espaces publics - Réponse à la : «Pétition au CC du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) - Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes» (LEA) Rapporteur : Yvan SALZMANN DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE |
Décision : Approbation | ||
23 | PREA24/015 | Préavis N° 2024/25 - «Requalification de l'avenue d'Echallens II (partie Est) Crédits d'études». (FIM) Rapportrice de commission : Ariane MORIN DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE |
Décision : Adoptée | ||
24 | PREA24/013 | Préavis N° 2024/53 : « Auberge de Sauvabelin - chemin des Celtes 1 à Lausanne». (LEA) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE |
Décision : Adoptée | ||
B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS |
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B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES |
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C. QUESTIONS ORALES |
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D. RAPPORTS |
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25 | POS23/006 | Rapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur de commission : Olivier MARMY |
Décision : Reporté | ||
26 | POS23/070 | Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI |
Décision : Reporté | ||
27 | POS23/054 | Postulat de M. Oleg GAFNER : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN |
Décision : Reporté | ||
28 | POS23/066 | Postulat de Mme Isabelle BONILLO : « Soutenir les artisans-créateurs locaux ». (SE) Rapporteur de commission : Jacques PERNET |
Décision : Reporté | ||
29 | POS23/077 | Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT |
Décision : Reporté | ||
30 | POS23/038 | Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !». (FIM) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE |
Décision : Reporté | ||
31 | POS20/005 | Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
32 | POS18/038 | Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail ! "». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
33 | POS19/003 | Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
34 | POS16/001 | Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise ». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
35 | POS21/013 | Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN |
Décision : Reporté | ||
36 | POS16/042 | Rapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». (EJQ) |
Décision : Reporté | ||
37 | POS10/051 | Rapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) Rapportrice : Manon ZECCA |
Décision : Reporté | ||
38 | POS22/018 | Rapport-préavis N° 2024/01 « Réponse au postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement». (SCS) Rapporteur : Roland PHILIPPOZ |
Décision : Reporté | ||
39 | POS21/004 | Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. José MARTINHO et crts : «Smartvote à chaque élection communale». (CD) |
Décision : Reporté | ||
40 | POS22/084 | Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Anouck SAUGY : «Bureaux de vote : intégrons nos jeunes». (CD) |
Décision : Reporté | ||
41 | POS21/040 | Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : «Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) |
Décision : Reporté | ||
42 | POS22/061 | Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration». (CD) Rapportrice : A. SAUGY |
Décision : Reporté | ||
43 | POS22/085 | Rapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapportrice : Eliane AUBERT |
Décision : Reporté | ||
44 | POS24/002 | Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER |
Décision : Reporté | ||
45 | POS21/079 | Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) |
Décision : Reporté | ||
46 | PR21/003 | RP 2023/66 - Réponse Projet de règlement de M. GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE) |
Décision : Reporté | ||
47 | PR21/002 | Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Eric BETTENS |
Décision : Reporté | ||
48 | POS23/073 | Postulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA |
Décision : Reporté | ||
49 | POS23/030 | Postulat de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal». (FIM) Rapportrice : C. DUMOULIN |
Décision : Reporté | ||
50 | POS23/018 | Postulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice : Coralie DUMOULIN |
Décision : Reporté | ||
51 | POS23/043 | Postulat de Mme Charlotte DE LA BAUME et consorts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques ». (LEA) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN |
Décision : Reporté | ||
52 | POS21/071 | Rapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS) Rapportrice de commission : Sarah NEUMANN |
Décision : Reporté | ||
53 | POS24/013 | Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité». (CD) Rapportrice : Carolina CARVALHO |
Décision : Reporté | ||
54 | PR18/002 | Rapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice-teur de commission : Romane BENVENUTI (rapport de majorité) et Olivier BLOCH (rapport de minorité) |
Décision : Reporté | ||
55 | POS21/086 | Rapport-préavis N° 2024/03 - Réponse au postulat de Mme Sara GNONI et crts : « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône». (SE) Rapporteur de commission : Samson YEMANE |
Décision : Reporté | ||
56 | POS24/003 | Postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise». (CD) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ |
Décision : Reporté | ||
57 | POS24/012 | Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous». (EJQ) |
Décision : Reporté | ||
58 | POS24/011 | Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS |
Décision : Reporté | ||
59 | POS24/019 | Postulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ |
Décision : Reporté | ||
60 | POS20/037 | Rapport-préavis N° 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
61 | POS20/028 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
62 | POS22/031 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
63 | POS18/040 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
64 | POS20/013 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
65 | POS23/060 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et crts au nom de la Commission permanente des finances : «Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice : Carolina CARVALHO |
Décision : Reporté | ||
66 | POS24/028 | Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND |
Décision : Reporté | ||
67 | POS22/002 | Rapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI |
Décision : Reporté | ||
68 | POS24/020 | Postulat de Mme Manon ZECCA et crts : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT |
Décision : Reporté | ||
69 | POS24/021 | Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce ?». (SE) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI |
Décision : Reporté | ||
70 | POS22/019 | Rapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Centre-ville apaisé passe par la propreté !». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
71 | POS21/062 | Rapport-préavis N° 2024-26 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
72 | POS23/034 | Rapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !». (FIM) Rapporteur : Samuel DE VARGAS |
Décision : Reporté | ||
73 | POS20/016 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
74 | POS18/032 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
75 | PE19/001 | RP 2024/24 - Pétition au CC de Croset Sylvain et crts déposée le 10 décembre 2019 : «Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés» (FIM) |
Décision : Reporté | ||
76 | POS20/025 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Denis CORBOZ et crts : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
77 | POS20/044 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Vincent ROSSI et crts : « Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
78 | POS23/039 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
79 | PE23/008 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Pétition déposée le 29 août 2023 de Vincent Rossi et crts : « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy» (FIM) Rapporteur de commission : Jacques PERNET |
Décision : Reporté | ||
80 | POS24/036 | Postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion». (SCS) Rapporteur de commission : Olivier MARMY |
Décision : Reporté | ||
81 | POS24/031 | Postulat de M. Louis DANA et crts : « Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT |
Décision : Reporté | ||
82 | POS23/056 | Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir ». (SCS) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE |
Décision : Reporté | ||
83 | POS22/088 | Rapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO |
Décision : Reporté | ||
84 | PR24/002 | Projet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO |
Décision : Reporté | ||
85 | POS24/023 | Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Lausanne : ville ou capitale ?». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA |
Décision : Reporté | ||
86 | POS24/022 | Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA) Rapporteur : R. PHILIPPOZ |
Décision : Reporté | ||
87 | POS20/073 | Rapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD) Rapportrice : Patrizia Deborah MORI |
Décision : Reporté | ||
88 | POS24/045 | Postulat de M. Johann DUPUIS : «Pour un programme de reconversion des conductrices et conducteurs de taxis et de VTC vers les transports publics». (SE) Rapportrice de commission : Françoise PIRON |
Décision : Reporté | ||
89 | POS24/050 | Postulat de M. Olivier THORENS et consorts : « Pour des loisirs lacustres préservant le climat». (SE) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI |
Décision : Reporté | ||
E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES |
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90 | POS25/012 | Postulat du 4 février 2025 de M. Johann DUPUIS et crts : « Pour une stratégie ambitieuse d'assainissement énergétique du patrimoine immobilier administratif de la Ville de Lausanne» (LEA) |
Décision : Renvoi direct en Municipalité | ||
91 | POS25/010 | Postulat du 4 février 2025 de Mme Isabelle BONILLO et crts : «Pour une meilleure prise en compte des réalités sociales dans la gestion des logements subventionnés» (LEA) |
Décision : Renvoi en commission | ||
92 | POS25/008 | Postulat du 4 février 2025 de M. Loris SOCCHI : «Nos beaux murs gris» (FIM) |
Décision : Renvoi en commission | ||
93 | POS25/002 | Postulat du 4 février 2025 de M. Nicolas HURNI et consorts : «Stationnement connecté : fini de tourner en rond» (FIM) |
Décision : Renvoi en commission | ||
94 | POS25/011 | Postulat du 4 février 2025 de Mme Isabelle BONILLO et crts : «Précarité en scène : pour une amélioration des conditions salariales des artistes» (CD) |
Décision : Renvoi en commission | ||
95 | POS25/007 | Postulat du 4 février 2025 de M. Loris SOCCHI : «Dépollution de la dioxine par les plantes» (LEA) |
Décision : Renvoi direct en Municipalité | ||
96 | POS25/005 | Postulat du 4 février 2025 de M. Loris SOCCHI : « Jumelage de Lausanne avec une commune palestinienne» (CD) |
Décision : Renvoi en commission | ||
97 | POS25/006 | Postulat du 4 février 2025 de M. Loris SOCCHI : «Une ferme au lieu d'un golf» (CD) |
Décision : Renvoi en commission | ||
98 | POS25/001 | Postulat du 4 février 2025 de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Des transports publics à demi-tarif pour l'ensemble de la population» (SCS/FIM) |
Décision : Renvoi en commission | ||
99 | POS25/009 | Postulat du 4 février 2025 de Mme Eliane AUBERT : «Développer une plateforme collaborative numérique pour renforcer la participation citoyenne et les échanges locaux à Lausanne» (CD/EJQ/LEA) |
Décision : Renvoi direct en Municipalité | ||
100 | POS25/004 | Postulat du 12 janvier 2025 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Favoriser le développement d'installations de fitness urbain à Lausanne pour promouvoir l'exercice physique chez les jeunes et les seniors» (SCS) |
Décision : Renvoi direct en Municipalité | ||
F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS |
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101 | INT23/027 | Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne ?» (SCS/16.05.2024) |
Décision : Adoptée | ||
102 | INT23/062 | Interpellation déposée le 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?» (FIM/22.08.2024) |
Décision : Reporté | ||
103 | INT23/054 | Interpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Françoise PIRON : «Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques: bilan et perspectives» (CD/12.09.2024) |
Décision : Adoptée | ||
104 | INT23/068 | Interpellation déposée le 3 octobre 2023 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Plan climat : je t'aimais je t'aime mais t'aimerai-je» (LEA/03.10.2024) |
Décision : Adoptée avec résolution | ||
105 | INT24/034 | Interpellation déposée le 11 juin 2024 de Mme Pauline BLANC : «Quelle égalité salariale au sein de l'administration lausannoise ?» (FIM/03.10.2024) |
Décision : Reporté | ||
106 | INT22/069 | Interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : « Les très sensibles données personnelles des Lausannois, ainsi que son data-center(s) sont-ils réellement ultrasécurisés ?» (LEA/24.10.2024) |
Décision : Adoptée | ||
107 | INT24/020 | Interpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Gabegie des transports publics les jours de match de football : les supporteurs-rices en font aussi les frais» (SE/FIM/24.10.2024) |
Décision : Adoptée avec résolution | ||
108 | INT24/017 | Interpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage à Lausanne» (SE/24.10.2024) |
Décision : Adoptée | ||
109 | INT24/036 | Interpellation déposée le 11 juin 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Contrôles de vitesse : les zones foraines de Lausanne réclament de la transparence !» (SE/24.10.2024) |
Décision : Adoptée | ||
110 | INT22/048 | Interpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Encourager la souveraineté numérique Suisse» (LEA/31.10.2024) |
Décision : Adoptée | ||
111 | INT24/049 | Interpellation déposée le 27 août 2024 de M. Ilias PANCHARD : «Une campagne d'évangélisation dans l'espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son autorisation ?» (SE/14.11.2024) |
Décision : Adoptée | ||
112 | INT23/055 | Interpellation déposée le 29 août 2023 de M. Valéry BEAUD : «Les politiques publiques de la Ville de Lausanne s'appliquent-elles aussi à Beaulieu ?» (CD/SE/14.11.2024) |
Décision : Reporté | ||
113 | INT22/049 | Interpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Risques cybers et protection des données personnelles» (LEA/SE/14.11.2024) |
Décision : Adoptée avec résolution | ||
114 | INT24/051 | Interpellation déposée le 10 septembre 2024 de Mme Pauline BLANC : «La Ville de Lausanne suit-elle les recommandations de la Cour des comptes en matière de permis de construire ?» (CD/31.10.2024) |
Décision : Adoptée | ||
115 | INT24/044 | Interpellation déposée le 27 août 2024 de M. Eric BETTENS : «Indicateurs des délais de délivrance des permis de construire» (CD/31.10.2024) |
Décision : Adoptée | ||
116 | INT24/063 | Interpellation déposée le 5 novembre 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Campagne de prévention routière : le message véhiculé fait-il fausse route ?» (SE/12.12.2024) |
Décision : Reporté | ||
117 | INT24/014 | Interpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Valéry BEAUD et crts : «Comment la Municipalité peut-elle agir contre les collages d'autocollants de club de football sur le chemin des « supporteurs » ?» (FIM/SE/12.12.2024) |
Décision : Reporté | ||
118 | INT24/030 | Interpellation déposée le 21 mai 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Verdict historique de la CEDH sur le climat : quels impacts pour Lausanne et ses habitant-e-s ?» (LEA/16.01.2025) |
Décision : Reporté | ||
119 | INT23/079 | Interpellation déposée le 21 novembre 2023 de Mme Séverine GRAFF et crts : « Abaissement de la vitesse sur les autoroutes : y'a de l'espoir ?» (FIM/23.01.2025) |
Décision : Reporté | ||
120 | INT24/008 | Interpellation déposée le 27 février 2024 de Mme Ariane MORIN et crts : « Le soutien à la culture doit-il se dissoudre dans le bénévolat ?» (CD/23.01.2025) |
Décision : Reporté | ||
121 | INT23/060 | Interpellation déposée le 12 septembre 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Comment mieux protéger le marché immobilier des excès de l'économie financière ?» (CD/23.01.2025) |
Décision : Reporté | ||
122 | INT24/068 | Interpellation déposée le 5 novembre 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Intelligence artificielle : quels enjeux pour la Ville de Lausanne ?» (LEA/06.02.2025) |
Décision : Reporté | ||
123 | INT24/065 | Interpellation déposée le 5 novembre 2024 de Mme Anouck SAUGY : « Avenue Dapples : « Rue ludique » ou hypocrite ?» (FIM/EJQ/06.02.2025) |
Décision : Reporté |