Affaire POS25/036

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Postulat de Panchard Ilias et crts - Interdiction de fumer sur les places de jeux (POS25/036)

Numéro POS25/036
Auteur M. Ilias PANCHARD
Date 18/03/2025
Cosignataires
Résumé

En 2018, un postulat demandait à la Municipalité de ''créer des zones sans fumée dans les lieux publics extérieurs sensibles, par exemple ceux fréquentés par les enfants et les jeunes comme les places de jeux et les alentours des écoles''. Après plusieurs années d'attente, la majorité de la Municipalité y a répondu en s'opposant aux demandes du postulat. Lors du débat sur le rapport-préavis, le Conseil communal a refusé cette réponse, exprimant ainsi la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour protéger la jeunesse et les enfants contre la fumée passive.


Séances

Séance du Conseil communal du 18/03/2025 (N° CC24-25_16)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 08/04/2025 (N° CC24-25_18)Décision : Renvoi en commission

Documents

Postulat de Panchard Ilias - Interdiction de fumer sur les places de jeuxInitiative19/03/2025