Affaire PREA24/014

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Préavis N° 2024/29 - Syndicat d'améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne - chemin de Budron A, bien-fonds n° 3'072, division parcellaire et constitution d'un droit de superficie pour l'extension de l'entreprise JK2 S.A. - chemin du Bois de l'Hôpital, bien-fonds n° 3'208, cession à la Commune du Mont-sur-Lausanne (PREA24/014)
Numéro PREA24/014
Auteur M. Christopher Naenni
Date 31/05/2024
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 14/01/2025 (N° CC24-25_11)Décision : Adoptée

Documents
Annexe 5 - Bois de l’Hôpital - Plan de situation du bien-fonds 3208Document31/05/2024
Annexe 1 - Budron A - Plan de situation des biens-fonds concernésDocument31/05/2024
Annexe 6 - Bois de l’Hôpital - Extrait du registre foncier du bien-fonds 3208Document31/05/2024
Annexe 3 - Budron A - Projet d’acte de constitution du DDPDocument31/05/2024
Annexe 4 - Budron A - Extrait du registre foncier du bien-fonds 3072Document31/05/2024
Annexe 2 - Budron A - Plans d’avant-projet du bâtiment à construire sur le futur DDPDocument31/05/2024
2024_29_p_budron_a_15a_bois_de_hopital_ddp_vente.pdf v1.0Préavis10/07/2024
Rapport de la CPPRRapport17/12/2024
Délibéré 11e séance CC du 14.01.2025 - Adoption - Préavis N° 2024/29 - Syndicat d'améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne - chemin de Budron A, bien-fonds n° 3'072Délibéré14/01/2025