Affaire POS24/054

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Postulat de Blanc Pauline - S'alimenter en tout temps à Lausanne (POS24/054)
Numéro POS24/054
Auteur Mme Pauline BLANC
Date 01/10/2024
Cosignataires
Résumé

Il relève de la compétence des communes de fixer les horaires d'établissements. Dans son RME (règlement municipal sur les établissements et les manifestations), la Municipalité de Lausanne détermine les horaires des établissements de jour de 5h (ou 6h30 les samedis, dimanches et jours fériés pour les établissements vendant de l'alcool) à minuit et ceux des établissements de nuit de 17h à 3h. Des demandes de prolongations sont possibles, moyennant le paiement d'une taxe

Séances
Séance du Conseil communal du 01/10/2024 (N° CC24-25_04)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 05/11/2024 (N° CC24-25_06)Décision : Renvoi en commission

Documents
Postulat_Blanc_alimenter_tout_temps.pdf v3.0Initiative02/10/2024
Rapport de commission n° 62Rapport10/03/2025