Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC24-25_06

mardi 5 novembre 2024 de 18h00 à 20h30
mardi 5 novembre 2024 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

1 COMM_BUR01

Commission permanente de politique régionale - Organisation du 01.07.2024 au 30.06.2025

Décision : Traité
2 COMM_BUR02

Commission permanente des pétitions - Organisation du 01.07.2021 au 30.06.2026

Décision : Traité
3 COMM_BUR03

Commission permanente de gestion - Organisation du 01.07.2024 au 30.06.2025

Décision : Traité
4 Q24/003 Communication au Conseil communal du 26 septembre 2024 - Réponse à la Question écrite déposé le 29 janvier 2024 de M. Olivier THORENS «Une restauration saine, durable et locale à la piscine de Bellerive ?» (SCS)
Décision : Prend acte
5 PE23/005 Communication au Conseil communal du 26 septembre 2024 - Réponse à la Pétition déposée le 30 mai 2023 de l'Association pour la protection des piétons lausannois (APPL) par M. Johan Pain et crts : «Le maintien de nos rues piétonnes du centre-ville»
Décision : Prend acte
6 Q24/010 Communication au Conseil communal - Réponse à la Question écrite déposée le 21 mai 2024 de M. Benoît GAILLARD et crts «Récupérer la chaleur des data center pour le chauffage à distance ?» (SIL)
Décision : Prend acte
7 COMC24/012 Communication au Conseil Communal du 27 septembre 2024 «Nomination du nouveau chef du Service d'organisation et d'informatique, Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture»
Décision : Prend acte
8 INT24/055 Communication au Conseil communal - Réponses aux résolutions de M. de Vargas et de Mme Morin du 17 septembre 2024 adoptées par le Conseil communal suite à la réponse à l'Interpellation de M. Samuel DE VARGAS : «Fraudes à la récolte de signatures, bis repetita ad vitam aeternam ?» (CD)
Décision : Prend acte
9 Q24/002 Communication au Conseil communal - Réponse à la Question écrite déposé le 30 janvier 2024 de Mme Sarah NEUMANN «Maladière : des piéton·nes et cyclistes égaré·es à l'Âge du béton» (FIM)
Décision : Prend acte
10 COMC24/013 Communication au Conseil Communal du 21 octobre 2024 «Retrait du rapport-préavis N° 2024/17»
Décision : Prend acte
11 Q23/026 Communication au Conseil communal - Réponse à la Question écrite déposé le 12 septembre 2023 de Mme Anouck SAUGY « Deux-roues, à nous deux !» (FIM)
Décision : Prend acte
12 Q24/015 Question écrite du 5 novembre 2024 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Quelle politique suit le service des gérances de la Ville de Lausanne?»
Décision : Renvoi en Municipalité
13 Q24/016 Question écrite du 5 novembre 2024 de Mme Mathilde MAILLARD : «Quel est le taux de logements vacants dans les immeubles de la Ville?»
Décision : Renvoi en Municipalité
14 POS24/055 Postulat du 5 novembre 2024 de Mme Marlène BÉRARD : «Postulat de Bérard Marlène - Pour un accès pied au Centre intercommunal de gestion des déchets (déchetterie de Malley)»
Décision : Renvoi en Municipalité
15 POS24/039 Postulat du 5 novembre 2024 de M. Olivier BLOCH et consorts : «Postulat de Bloch Olivier et crts - Lausanne, comme sur des roulettes !»
Décision : Renvoi en Municipalité
16 POS24/058 Postulat du 5 novembre 2024 de M. Olivier MARMY : «Postulat de Marmy Olivier et crts - Favoriser l'action de Nightlife à Lausanne et renforcer la prévention de la toxicomanie»
Décision : Renvoi en Municipalité
17 POS24/059 Postulat du 5 novembre 2024 de M. Olivier MARMY : «Postulat de Marmy Olivier et crts - De l'ombre et du courant sur les parkings»
Décision : Renvoi en Municipalité
18 POS24/060 Postulat du 5 novembre 2024 de M. Olivier MARMY : «Postulat de Marmy Olivier et crts - Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et surtout y rester»
Décision : Renvoi en Municipalité
19 POS24/061 Postulat du 5 novembre 2024 de M. Valéry BEAUD : «Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents»
Décision : Renvoi en Municipalité
20 POS24/062 Postulat du 5 novembre 2024 de Mme Anouck SAUGY : «Postulat de Saugy Anouck et crts - A m'asseoir sur un banc, cinq minutes, avec toi»
Décision : Renvoi en Municipalité
21 INT24/063 Interpellation du 5 novembre 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Campagne de prévention routière : le message véhiculé fait-il fausse route ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
22 INT24/064 Interpellation du 5 novembre 2024 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Une part des recettes des vignobles lausannois alimente-t-elle les réseaux anthroposophiques ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
23 INT24/065 Interpellation du 5 novembre 2024 de Mme Anouck SAUGY : «Avenue Dapples : « Rue ludique » ou hypocrite ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
24 INT24/068 Interpellation du 5 novembre 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Intelligence artificielle : quels enjeux pour la Ville de Lausanne ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
25 INT24/071 Interpellation urgente du 5 novembre 2024 de M. Pierre CONSCIENCE : «Interpellation urgente de Conscience Pierre et crts - « Y a le feu à la caserne ! » ou comment éteindre la colère qui embrase le corps de sapeurs-pompiers lausannois»
Décision : Réponse différée
26 INT24/070 Interpellation urgente du 5 novembre 2024 de M. Johann DUPUIS : «Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Le corps de police lausannois a-t-il déclaré la guerre au « dispositif addictions » de la Municipalité de Lausanne ?»
Décision : Réponse différée
27 INT24/066 Interpellation urgente du 5 novembre 2024 de Mme Marlène BÉRARD : «Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Centre sportif de Malley : peut-on arrêter l'hémorragie ?»
Décision : Réponse immédiate
28 INT24/067 Interpellation urgente du 5 novembre 2024 de M. Nicolas HURNI : «Interpellation urgente de Hurni Nicolas et crts - Gare aux retards»
Décision : Réponse immédiate
29 INT24/072 Interpellation urgente du 5 novembre 2024 de Mme Pauline BLANC : «Interpellation urgente de Blanc Pauline et crts - La Ville de Lausanne a-t-elle une véritable politique culturelle ?»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
30 INT24/069 Interpellation urgente du 5 novembre 2024 de M. Valéry BEAUD : «Interpellation urgente de Beaud Valéry et crts - Pourquoi la Municipalité de Lausanne laisse-t-elle les « supporteurs ultras » de football saccager la Ville lors de leurs cortèges ?»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
135 INT24/073 Interpellation du 5 novembre 2024 de Mme Feryel KILANI : «Sécurité sur le chemin de l'école»
Décision : Renvoi en Municipalité

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

31 PE24/005 Pétition de L'Association La Valencienne par M. Léo Cerone et crts : «Opposition destruction d'un jardin communautaire à la Valencienne» (EJQ) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI (Commission des pétitions) ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE
Décision : Reporté
32 PREA24/009 Préavis N° 2024/23 - Fête Fédérale de Gymnastique Lausanne 2025». (SCS) Rapportrice de commission : Alexandra GERBER - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE
Décision : Reporté
33 PE24/002 Pétition déposée le 30 janvier 2024 de Karakas Monique et crts : «Pétition au CC de Karakas Monique - Non à la couverture de l'autoroute et à la construction de 350 logements aux Boveresses !» (CD) Rapporteur de commission : Yusuf KULMIYE (Commission des pétitions) - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE
Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis
34 PREA24/017 Préavis N° 2024/30 - Vente de deux postes de transformation MT/BT. Vente de deux stations de distribution de gaz naturel carburant». (SIL) Rapportrice de commission : Mathilde MAILLARD - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée
35 PE23/007 Pétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : «Pour un poste de délégué aux commerces» (SE) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)
Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis
36 POS23/042 Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT : « Pour un poste de délégué.e au commerce afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es». (SE) Rapportrice de commission : Anaïs TIMOFTE (rapport majorité) et Mathilde MAILLARD (rapport de minorité)
Décision : Renvoi en Municipalité
37 POS16/051 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Philippe MIAUTON : «Rendre Lausanne plus riche». (SE)
Décision : Reporté
38 POS16/031 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Jacques PERNET : «Postulat de Pernet Jacques et consorts - Quel futur pour le commerce lausannois ?». (SE)
Décision : Reporté
39 POS23/022 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Anna CROLE-REES : «Postulat de Crole-Rees Anna et crts - le bonheur à Lausanne : où en est-on ?». (SE)
Décision : Reporté
40 POS21/001 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Anna CROLE-REES : «Postulat de Crole-Rees Anna et crts - Après l'environnement, la sécurité et la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise !». (SE)
Décision : Reporté
41 POS17/032 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Postulat de Corboz Denis - Développement de l'aide de livraison à domicile». (SE)
Décision : Reporté
42 POS19/020 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Postulat de Piron Françoise et crts - Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace». (SE)
Décision : Reporté
43 POS16/057 Rapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : «Postulat de Picard Bertrand et crts - P+R+S : Parc'n'ride'n'shop». (SE)
Décision : Reporté
44 POS19/021 Rapport-préavis N° 2023/67- Réponse au Postulat de Mr Nicolas TRIPET : «Postulat de Tripet Nicolas et crts - Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants». (SE) Rapportrice de commission : Virginie CAVALLI
Décision : Reporté

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

45 INT24/062 Interpellation urgente déposé le 1 octobre 2024 de M. Johan PAIN et crts « Transports publics lausannois (tl) - Absentéisme - Sous-effectifs - Dégradations de la fiabilité des horaires et des prestations» (FIM)
Décision : Réponse immédiate avec résolution

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

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D. RAPPORTS

46 POS23/024 Postulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur de commission : Paulraj KANTHIA
Décision : Reporté
47 POS20/053 Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS)
Décision : Reporté
48 POS18/041 Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO
Décision : Reporté
49 POS22/097 Postulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur de commission : Elouan INDERMÜHLE
Décision : Reporté
50 POS23/048 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes ». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
51 POS23/061 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA) Rapportrice de commission : Marlène BÉRARD
Décision : Reporté
52 POS23/047 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
53 POS23/057 Postulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapportrice de commission : Marie-Thérèse SANGRA
Décision : Reporté
54 POS21/007 Rapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER
Décision : Reporté
55 POS23/046 Postulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Benoît GAILLARD
Décision : Reporté
56 POS21/037 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM)
Décision : Reporté
57 POS21/008 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM)
Décision : Reporté
58 POS21/066 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM)
Décision : Reporté
59 PE21/003 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition de l'Association AQUBE déposée le 25 mai 2021 de : «Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» (FIM) Rapporteur de commission : Andrea MUNGER
Décision : Reporté
60 POS23/041 Rapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur de commission : Nicolas HURNI
Décision : Reporté
61 POS23/049 Postulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapportrice de commission : Alice de BENOIT
Décision : Reporté
62 POS20/043 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM)
Décision : Reporté
63 POS22/042 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et crts: « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM)
Décision : Reporté
64 PE22/006 Rapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons» (FIM)
Décision : Reporté
65 POS21/065 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM)
Décision : Reporté
66 POS19/006 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM)
Décision : Reporté
67 POS22/066 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM)
Décision : Reporté
68 POS22/076 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur de commission : Joël TEUSCHER
Décision : Reporté
69 POS23/006 Rapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur de commission : Olivier MARMY
Décision : Reporté
70 POS23/070 Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI
Décision : Reporté
71 POS23/040 Postulat de M. Daniel CURNIER : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
72 POS23/054 Postulat de M. Oleg GAFNER : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN
Décision : Reporté
73 POS18/054 Rapport-préavis N° 2024/08 « Réponse au postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos ». (LEA) Rapportrice de commission : Marisa MAURER PUTALLAZ
Décision : Reporté
74 POS23/066 Postulat de Mme Isabelle BONILLO : « Soutenir les artisans-créateurs locaux ». (SE) Rapporteur de commission : Jacques PERNET
Décision : Reporté
75 POS23/077 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
76 POS23/038 Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !». (FIM) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
77 POS20/005 Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux». (FIM)
Décision : Reporté
78 POS18/038 Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail ! "». (FIM)
Décision : Reporté
79 POS19/003 Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
80 POS16/001 Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise ». (FIM)
Décision : Reporté
81 POS21/013 Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN
Décision : Reporté
82 POS16/042 Rapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». (EJQ)
Décision : Reporté
83 POS10/051 Rapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Manon ZECCA
Décision : Reporté
84 POS22/018 Rapport-préavis N° 2024/01 « Réponse au postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
85 PE23/013 Pétition déposée le 7 novembre 2023 de Karl et Nils Voggensperger : « Un stade pour tous-tes : Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch ! » (CD) Rappotrice de commission : Maurane VOUGA (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
86 POS21/004 Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. José MARTINHO et crts : «Smartvote à chaque élection communale». (CD)
Décision : Reporté
87 POS22/084 Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Anouck SAUGY : «Bureaux de vote : intégrons nos jeunes». (CD)
Décision : Reporté
88 POS21/040 Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : «Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD)
Décision : Reporté
89 POS22/061 Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
90 POS22/085 Rapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
91 PE23/012 Pétition du Comité libre des parents du quartier des Fiches par M. Mathieu Gasparini : «Pour un chemin de l'école plus sûr» (FIM) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
92 PE24/001 Pétition au CC déposée le 16 janvier 2024 de Société de Développement du Sud-Ouest par M. Jean-Daniel Henchoz et crts : «Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour» (CD) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR
Décision : Reporté
93 POS24/002 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER
Décision : Reporté
94 POS21/079 Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE)
Décision : Reporté
95 PR21/003 Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE)
Décision : Reporté
96 PR21/002 Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
97 POS23/073 Postulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
98 POS23/030 Postulat de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN
Décision : Reporté
99 POS23/018 Postulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN
Décision : Reporté
100 POS23/043 Postulat de Mme Charlotte DE LA BAUME et consorts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques ». (LEA) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN
Décision : Reporté
101 POS21/071 Rapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS) Rapportrice de commission : Sarah NEUMANN
Décision : Reporté
102 PE23/014 Pétition au CC de Bron Alain déposée le 5 décembre 2023 : « Borde pour un dépôt de bus sportif et solaire» (FIM) Rapportrice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
103 POS24/013 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
Décision : Reporté
104 PR18/002 Rapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice-teur de commission : Romane BENVENUTI (rapport de majorité) et Olivier BLOCH (rapport de minorité)
Décision : Reporté
105 POS21/086 Rapport-préavis N° 2024/03 - Réponse au postulat de Mme Sara GNONI et crts : « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône». (SE) Rapporteur de commission : Samson YEMANE
Décision : Reporté
106 PE24/006 Pétition de Philippe Bracher et crts :«Pour l'aménagement du chemin de la Fauvette» (FIM) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
107 POS24/003 Postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise». (CD) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ
Décision : Reporté
108 POS24/012 Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous». (EJQ)
Décision : Reporté
109 POS24/011 Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS
Décision : Reporté
110 POS24/019 Postulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
111 PE24/004 Pétition déposée le 3 avril 2024 de Richon Nadine : « Collectif Grève féministe Vaud» (SE) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
112 POS20/037 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
113 POS20/028 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
114 POS22/031 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
115 POS18/040 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM)
Décision : Reporté
116 POS20/013 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM)
Décision : Reporté
117 POS23/060 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC : «Postulat de Blanc Pauline et crts au nom de la Commission permanente des finances - Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

118 POS24/051 Postulat du 1 octobre 2024 de Mme Pauline BLANC : « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique !» (FIM/SE)
Décision : Renvoi en commission
119 POS24/053 Postulat du 1 octobre 2024 de Mme Pauline BLANC : « Une extension du périmètre de la zone touristique» (CD/SE)
Décision : Renvoi en commission
120 POS24/047 Postulat du 1 octobre 2024 de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une place en crèche assurée à un coût abordable» (EJQ)
Décision : Renvoi en commission
121 POS24/052 Postulat du 1 octobre 2024 de Mme Pauline BLANC : «Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité» (SE/FIM)
Décision : Renvoi en commission
122 POS24/049 Postulat du 1 octobre 2024 de M. Louis DANA et crts : «Élargissements des horaires d'ouverture de l'espace de consommation sécurisé de le Riponne : un projet à envisager sous conditions» (SCS)
Décision : Renvoi en commission
123 POS24/048 Postulat du 1 octobre 2024 de Mme Sarah NEUMANN et crts : Pour un espace public apaisé : renforcer la présence policière» (SE)
Décision : Renvoi en commission
124 POS24/054 Postulat du 1 octobre 2024 de Mme Pauline BLANC : « S'alimenter en tout temps à Lausanne» (SE)
Décision : Renvoi en commission
125 POS24/050 Postulat du 1 octobre 2024 de M. Olivier THORENS et crts : « Pour des loisirs lacustres préservant le climat» (SE)
Décision : Renvoi en commission

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

126 INT23/031 Interpellation (urgence refusée) déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF et crts : « Agir contre l'augmentation du prix des transports publics » (FIM/28.03.2024)
Décision : Reporté
127 INT22/057 Interpellation déposée le 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD et crts : «Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?» (LEA/11.04.2024)
Décision : Reporté
128 INT23/042 Interpellation déposée le 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?» (SE/EJQ/SCS/02.05.2024)
Décision : Reporté
129 INT22/013 Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Thanh-My TRAN-NHU et crts: «Subventions en faveur des clubs sportifs féminins : comment procéder au rééquilibrage ?» (SCS/02.05.2024)
Décision : Reporté
130 INT23/027 Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne ?» (SCS/16.05.2024)
Décision : Reporté
131 INT23/062 Interpellation déposée le 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?» (FIM/22.08.2024)
Décision : Reporté
132 INT23/054 Interpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Françoise PIRON : «Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques: bilan et perspectives» (CD/12.09.2024)
Décision : Reporté
133 INT23/068 Interpellation déposée le 3 octobre 2023 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Plan climat : je t'aimais je t'aime mais t'aimerai-je» (LEA/03.10.2024)
Décision : Reporté
134 INT24/034 Interpellation déposée le 11 juin 2024 de Mme Pauline BLANC : «Quelle égalité salariale au sein de l'administration lausannoise ?» (FIM/03.10.2024)
Décision : Reporté