Affaire POS19/041

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De l'espace pour nos commerçants (POS19/041)

NuméroPOS19/041
AuteurM. Henri KLUNGE
Date07/05/2019
Cosignataires
RésuméSE - Postulat de Klunge Henri - De l'espace pour nos commerçants

Séances
Séance du Conseil communal du 15/02/2022 (N° CC21-22_14)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents
Postulat de Klunge Henri - De l'espace pour nos commerçantsInitiative09/04/2019
Rapport commission n° 51 du 14.11.2019 - SE - Postulat de Klunge Henri - De l'espace pour nos commerçants et postulat de Piron Françoise et crts - Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficaceRapport27/02/2020
Délibéré 14e séance CC du 15.02.2022 - Postulat de M. Henri Klunge - De l'espace pour nos commerçantsDélibéré15/02/2022