Affaire INT20/024

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Jeunes déféré-e-s au Tribunal des mineurs et fugues : des chiffres qui interpellent (INT20/024)
Numéro INT20/024
Auteur M. Louis DANA
Date 23/06/2020
Cosignataires
Résumé SE - Interpellation de Dana Louis et crts - Jeunes déféré-e-s au Tribunal des mineurs et fugues : des chiffres qui interpellent

Séances
Séance du Conseil communal du 05/04/2022 (N° CC21-22_17)Décision : Adoptée

Documents
Interpellation de Dana Louis et crts - Jeunes déféré-e-s au Tribunal des mineurs et fugues : des chiffres qui interpellentInitiative09/06/2020
Réponse SE - interpellation de M. Louis Dana et consorts déposée le 9 juin 2020 « Jeunes déféré·e·s au Tribunal des mineurs et fugues : des chiffres qui interpellent »Rapport11/02/2021
Délibéré 17e séance CC 2022 - Interpellation de Dana Louis et crts - Jeunes déféré-e-s au Tribunal des mineurs et fugues - des chiffres qui interpellentDélibéré05/04/2022