Affaire POS21/015

Retour à l'OJ

Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants (POS21/015)
Numéro POS21/015
Auteur M. Valéry BEAUD
Date 09/03/2021
Cosignataires
Résumé LEA/CD - Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants

Séances
Séance du Conseil communal du 31/01/2023 (N° CC22-23_12)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents
Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitantsInitiative27/02/2021
Rapport commission n° 72 du 10.06.2021Rapport18/08/2021
Délibéré 12e séance CC du 31.01.2023 - Renvoi à Municipalité - Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitantsDélibéré31/01/2023