Affaire INT22/003

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Interpellation (urgence refusée) de Carrel Matthieu - Quelques précisions sur Malley (INT22/003)
Numéro INT22/003
Auteur M. Matthieu CARREL
Date 11/01/2022
Cosignataires
Résumé

Malley est un sujet politique sensible qui mérite la plus grande transparence de la part de la Ville. La demande d'urgence fait suite au débat budgétaire pendant lequel la Municipalité s'était déclarée d'accord de répondre « dans un autre cadre » aux questions du groupe PLR. Le traitement en urgence permet d'assurer une complète information du Conseil dans les meilleurs délais.


Séances
Séance du Conseil communal du 11/01/2022 (N° CC21-22_11)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 07/06/2023 (N° CC22-23_22)Décision : Adoptée avec résolution

Documents
Interpellation (urgence refusée) de Carrel Matthieu - Quelques précisions sur MalleyInterpellation11/01/2022
Réponse_interpellation_Matthieu Carrel_CSM_VF_signéeRéponse14/06/2022
Délibéré 22e séance CC du 07.06.2023 - Résolution - Interpellation (urgence refusée) de Carrel Matthieu - Quelques précisions sur MalleyDélibéré07/06/2023