Affaire COMC24/013

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Communication au Conseil communal - retrait du rapport-préavis N° 2024/17 (COMC24/013)
Numéro COMC24/013
Auteur Mme Dominique Binzoni
Date 21/10/2024
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 05/11/2024 (N° CC24-25_06)Décision : Prend acte

Documents
Communication au CC signéeCommunication25/10/2024