Affaire INT26/023

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Interpellation urgente de Sidorenko Agathe et consorts - Ouverture dominicale, traitement de faveur ou nouveaux critères en vigueur ? (INT26/023)

NuméroINT26/023
AuteurMme Agathe SIDORENKO
Date19/05/2026
Cosignataires
Résumé

il s'agit d'une décision très récente de la municipalité potentiellement problématique par rapport à la réglementation sur le travail dominical, qu'il s'agit d'éclaircir dans les plus brefs délais et sur laquelle le conseil communal doit pouvoir s'exprimer.


Séances

Séance du Conseil communal du 19/05/2026 (N° CC25-26_20)Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 26/05/2026 (N° CC25-26_21)Décision : Réponse immédiate avec résolution

Documents

Interpellation urgente de Sidorenko Agathe et consorts - Ouverture dominicale, traitement de faveur ou nouveaux critères en vigueur ?Interpellation20/05/2026
Délibéré 21e séance CC du 26.05.2026Délibéré26/05/2026