Affaire POS26/069

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Postulat de Socchi Loris - Moins de barrières (POS26/069)

NuméroPOS26/069
AuteurM. Loris SOCCHI
Date23/06/2026
Cosignataires
Résumé

Le postulat propose de réduire le taux de barrières.

Séances
Séance du Conseil communal du 23/06/2026 (N° CC25-26_24)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 25/08/2026 (N° CC26-27_02)Décision : Renvoi direct en Municipalité

Documents
Postulat de Socchi Loris - Moins de barrièresInitiative24/06/2026
Délibéré 2e séance CC du 25.08.2026Délibéré25/08/2026