Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC25-26_24

mardi 23 juin 2026 de 18h00 à 20h30

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1 COM_Bureau

Communication au CC - Pétition au Conseil communal déposée le 10 juin 2025 de la Société coopérative des commerçants lausannois (Mme Noz) pour un vote nominatif et l'engagement du Conseil communal en vue de l'application de l'art. 139b LC à l'encontre de M. Loris Socchi.

2 PE22/009 Communication au CC - Pétition déposée le 22 juin 2022 de M. Alain Bron : «Pétition au CC de Bron Alain - Pour politique énergétique solaire»

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

Aucune affaire dans cette rubrique

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

3 POS26/014 Postulat de Mme Virginie CAVALLI : « Pour un renouveau sportif et populaire du Stade de la Pontaise, toutes et tous à l'eau !». (CD) Rapportrice de commission : Alexandra GERBER - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE
4 PE23/002 Rapport-préavis N° 2026/10 - Pétition au CC de Frateschi Simona et crts - Pour un accueil de vacances adapté aux besoins des familles lausannoises
5 POS25/073 Rapport-préavis N° 2026/10 - réponse au postulat de Blanc Pauline - Agenda des vacances scolaires de jeunes lausannois : incluons également les enfants neuroatypiques ! - Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE
6 PREA26/006 Préavis N° 2026/05 «Interfaces métro m3 - Etudes 2e étape». (FIM) Rapportrice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE - TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
7 PREA26/009 Préavis N° 2026/18 - Extension du réseau de chauffage à distance dans l'Est lausannois et le sud de la commune de Pully - Augmentation du niveau de cautionnement de la société CADOUEST S.A.». (SIL) Rapportrice de commission : Alexandra GERBER - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE - TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
8 PREA26/003 Préavis N° 2026/09 «Assainissement et pilotage des sous-stations du réseau de chauffage à distance pour l'abaissement de sa température». (SIL) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND - TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
9 PD26/001 Projet de décision du 26 avril 2023 de Mme Magali CRAUSAZ : « Règlement pour le remboursement des frais juridiques des membres du Conseil poursuivis pénalement pour des faits relatifs à leur mandat » Rapporteur de commission : Matthieu CARREL TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

88 INT26/026 Interpellation urgente déposé le 9 juin 2026 de Mme Caroline DEVALLONNÉ DINBALI Intégration des taxis B : état des lieux» (SE)

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

Aucune affaire dans cette rubrique

C. QUESTIONS ORALES

Aucune affaire dans cette rubrique

D. RAPPORTS

10 PR24/002 Projet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO
11 POS24/022 Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA) Rapporteur de commission : R. PHILIPPOZ
12 POS20/073 Rapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI
13 POS24/018 Postulat de Mme Manon ZECCA : «Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible». (LEA) Rapportrice de commission : Marlyse AUDERGON
14 POS24/033 Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN
15 POS24/054 Postulat de Mme Pauline BLANC : «S'alimenter en tout temps à Lausanne». (SE) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO
16 POS24/034 Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est propriétaire». (LEA) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER
17 MOT24/002 Motion de M. Matthieu CARREL : « Pour la préservation du parc locatif lausannois». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN
18 POS25/008 Postulat de M. Loris SOCCHI : « Nos beaux murs gris». (FIM) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI
19 PR24/003 Projet de règlement de M. Valentin CHRISTE : « Les indexations salariales de la Municipalité doivent être assumées». (CD)
20 PR24/004 Projet de règlement de Mme Mathilde MAILLARD et crts : « Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation». (CD) Rapporteur de commission/majorité : Yvan SALZMANN - Rapport de minorité : Valentin CHRISTE
21 POS25/006 Postulat de M. Loris SOCCHI : «Une ferme au lieu d'un golf». (CD) Rapporteur de commission : Serge TALLA
22 POS24/044 Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Et si on plaçait la BAR(re) plus haut ?». (SE) Rapporteur de commission : Yann LUGRIN
23 POS25/032 Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Congé Parental» (FIM). Rapportrice de commission : Anouck Saugy
24 POS25/005 Postulat de M. Loris SOCCHI : «Jumelage de Lausanne avec une commune palestinienne». (CD) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT
25 POS25/021 Postulat de Mme Christine GOUMAZ : «Ensemble sous un même toit, repensons la cohabitation à Lausanne.». (LEA) Rapportrice de commission :Tatiana TAILLEFERT
26 POS24/046 Postulat de M. Johann DUPUIS : «Assurons la sécurité publique par des agents publics de sécurité». (SE) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE
27 POS25/028 Postulat de Mme Alexandra GERBER : Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Matthieu DELACRÉTAZ
28 POS25/022 Postulat de Mme Audrey PETOUD : «Logements prioritaires pour les personnes victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales». (LEA) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
29 POS25/034 Postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Créer des logements de transition (« logement d'abord ») pour les plus précaires». (SCS)
30 POS25/033 Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lutter pour la fin du sans-abrisme: pour une politique coordonnée et intercommunale des hébergements d'urgence». (SCS) Rapporteur de commission : Jacques-Etienne RASTORFER
31 POS25/031 Postulat de M. Loris SOCCHI : «Je vous fais un postulat que vous lirez peut-être si vous avez le temps». (FIM) Rapportrice de commission : Audrey PETOUD
32 POS24/007 Rapport-préavis 2025/16 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Récoltons la parole de nos aînés». (SCS) Rapportrice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF
33 POS25/019 Postulat de Mme Olivia FAHMY : « Pour une subvention à la réparation et la remise en fonction des vélos classiques». (SCS) Rapportrice de commission : Magali CRAUSAZ MOTTIER
34 POS25/058 Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Quelle satisfaction des partenaires contractuels de la Ville ?». (CD) Rapporteur de commission : Louis DANA
35 POS25/011 Postulat de Mme Isabelle BONILLO et crts : «Précarité en scène : pour une amélioration des conditions salariales des artistes». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
36 PR25/001 Projet de règlement de Mme Franziska MEINHERZ : «Modification du Règlement général de police de la Commune de Lausanne - Pour accorder le règlement de police à la liberté constitutionnelle de manifester, passons de la demande d'autorisation au devoir d'annonce !». (SE) Rapportrice de majorité : Marlène BÉRARD - Rapportrice de minorité : Mathilde MAILLARD
37 POS24/048 Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Pour un espace public apaisé : renforcer la présence policière». (SE) Rapporteur de commission : Jean-Blaise KALALA
38 POS25/047 Postulat de M. Jean-Marc BÉGUIN et consorts : « Faciliter l'accès aux logements sociaux pour les réfugiés avec permis B et F». (LEA) Rapportrice de commission : Nathalie CARUEL
39 POS25/061 Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Consommation de stupéfiants dans l'espace public : renforcer la collaboration entre la police et le social». (SE) Rapportrice de commission : Marlène BÉRARD
40 POS25/016 Postulat de M. Loris SOCCHI : «Postulat de Socchi Loris et crts - Pour une véritable politique décroissante». (LEA) Rapportrice de commission : Marie-Thérèse SANGRA
41 POS25/059 Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : « « Come & Play », du matériel sportif gratuit et en libre-service, mais au prix du sang, du feu et des larmes». (SCS) Rapporteur de commission : Samson YEMANE
42 POS25/102 Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Stop à la gentrification à Lausanne ! Pour une obligation de fixer des quotas de logements à loyers modérés dans tous les quartiers de la ville». (CD) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR
43 POS25/084 Postulat de Mme Agathe SIDORENKO et crts : « Consultation au sujet de l'Avenue Agassiz, où en est-on?». (CD) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS
44 POS25/052 Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Postulat de Saugy Anouck et consorts - Deux-roues : un amour à sens unique ?». (FIM) Rapporteur de commission : Frédéric STEIMER
45 POS25/042 Postulat de Mme Lana DAMERGI et consorts : Pour des visites culturelles thérapeutiques». (CD) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER
46 POS25/077 Postulat de Mme Pauline BLANC : «LLM : logements à loyer modéré en faveur de personnes à faibles revenus. Vraiment ?». (LEA) Rapporteur de commission : Johann DUPUIS
47 POS25/091 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : «Pour l'introduction d'une cryptomonnaie lausannoise». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA
48 POS25/100 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : « Rendre le dépôt de la garantie de loyer accessible à tout·es : halte aux assurances privées qui renforcent les inégalités !». (SCS) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI
49 POS25/105 Postulat de M. Valéry BEAUD : « Pour une sécurité routière renforcée sur le chemin et aux abords des écoles». (FIM) Rapportrice de commission : Feryel KILANI
50 POS25/010 Postulat de Mme Isabelle BONILLO et consorts : « Pour une meilleure prise en compte des réalités sociales dans la gestion des logements subventionnés». (LEA) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI
51 POS25/109 Postulat de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Pour un meilleur équilibre entre droit de manifester et vie quotidienne des Lausannoises et Lausannois». (SE) Rapportrice de commission : Virginie ZÜRCHER
52 POS25/116 Postulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour un moratoire sur la suppression des places de parc». (FIM) Rapporteur de commission : Nicolas HURNI
53 POS25/108 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une politique municipale conforme au droit international - pas de collaboration avec les entreprises et institutions israéliennes complices du génocide à Gaza et de l'occupation en Palestine». (CD) Rapportrice de commission : Prisca MORAND
54 POS25/119 Postulat de M. Loris SOCCHI : «Une alternative écologique et sociale à l'autoroute A1a / Tram 2 - Vers une ville sans voiture». (FIM) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS
55 POS25/127 Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Sécurisons la Riponne !». (SE) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR
56 POS25/128 Postulat de Mme Ariane MORIN : «La rémunération équitable des actrices et acteurs culturels ne concerne pas que les salaires». (CD) Rapportrice de commission : Christelle RIGUAL
57 PE25/015 Pétition déposée le 9 décembre 2025 de Nusslé Sébastien : «Pour un moratoire sur les projets immobiliers dans le secteur Jolimont-Montagibert» (CD) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT (Commission permanente des pétitions)
58 POS26/004 Postulat de M. Louis DANA : «Trains de nuit et frilosité fédérale : les Villes doivent prendre les devants !». (CD) Rapporteur de commission : Samuel DE VARGAS
59 POS25/098 Postulat de Mme Françoise PIRON : «S'arrêter, c'est se protéger et protéger les autres». (SE) Rapporteur de commission : Loris SOCCHI
60 PE25/013 Pétition déposée le 28 octobre 2025 de AMBRESIN Vanessa : «Pour la sécurité des enfants aux abords des collèges de l'Églantine, Florimont et Villamont» Rapportrice de commission : Chrstine GOUMAZ
61 POS25/072 Postulat de M. Loris SOCCHI : « Tout récupérer pour aucun gaspillage». (LEA) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI
62 POS24/068 Rapport-préavis 2026/04 -«Réponse au postulat de Panchard Ilias - Création d'un Conseil consultatif des personnes handicapées». (EJQ) Rapporteur de commission : Jean-Claude SEILER
63 POS25/112 Postulat de M. Valentin CHRISTE : «Mettre fin à la déliquescence du centre-ville : pour une fermeture immédiate du local d'injection de la Riponne». (SCS) Rapporteur de commission : Louis DANA

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

64 POS26/050 Postulat du 16 mai 2026 de Mme Gaelle MIELI : «Pour une politique de soutien à la santé mentale des forces de l'ordre et de secours"» (SE)
65 POS26/055 Postulat du 1 juin 2026 de M. Loris SOCCHI : «Réforme agricole lausannoise : Formations agricoles"» (LEA)
66 POS26/053 Postulat du 1 juin 2026 de M. Loris SOCCHI : «Réforme agricole lausannoise : Production écologique et sociale"» (LEA)
67 POS26/052 Postulat du 1 juin 2026 de M. Loris SOCCHI : «Réforme agricole lausannoise : Toilettes sèches"» (LEA)
68 POS26/054 Postulat du 1 juin 2026 de M. Loris SOCCHI : «Réforme agricole lausannoise : Agriculture urbaine"» (LEA)
69 POS26/056 Postulat du 1 juin 2026 de M. Loris SOCCHI : «Réforme agricole lausannoise : Terrains agricoles"» (LEA)
70 POS26/057 Postulat du 1 juin 2026 de M. Loris SOCCHI : «Réforme agricole lausannoise : Compostage"» (LEA)
71 POS26/047 Postulat du 9 juin 2026 de Mme Sarah NEUMANNet crts : «Là-haut sur la montagne, l'étaient que trois écoles» (EJQ)
72 POS26/048 Postulat du 15 mai 2026 de Mme Françoise PIRON et crts : «Places de parc pour personnes en fauteuil roulant : un droit» (FIM)
73 POS26/051 Postulat du 9 juin 2026 de M. Paulraj KANTHIA : «Mise en place d'un système citoyen de signalement des irrégularités de la chaussée, du domaine public et des déprédations à Lausanne» (FIM)

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

74 INT24/075 Interpellation déposée le 19 novembre 2024 de Mme Marisa MAURER PUTALLAZ : «Décarbonation du chauffage à distance - Peut-on se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?» (SIL/10.04.2025)
75 INT24/048 Interpellation déposée le 10 septembre 2024 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Quel plan canicule pour le personnel de la Ville de Lausanne ?» (FIM/18.09.2025)
76 INT25/038 Interpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier BLOCH et consorts : « Capitaine, oh Capitaine !» (CD/25.09.2025)
77 INT24/045 Interpellation déposée le 27 août 2024 de M. Olivier BLOCH : «Pacifions Sébeillon» (SE/02.10.2025)
78 INT25/040 Interpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier THORENS : « Développement des autoroutes dans l'Ouest lausannois - comment se positionne Lausanne pour des projets d'un autre temps '» (FIM/02.10.2025)
79 INT25/003 Interpellation déposée le 4 février 2025 de M. Valéry BEAUD : « Ecoquartier des Plaines-du-Loup - mais où est donc passé le projet « ZIP » ?» (FIM/CD/30.10.2025)
80 INT25/036 Interpellation déposée le 10 juin 2025 de M. Olivier THORENS et consorts : « Canalisations dans les cours d'eaux lausannois, une source de pollution de l'eau ?» (SE/30.10.2025)
81 INT25/043 Interpellation déposée le 26 août 2025 de M. Olivier BLOCH et consorts : « LE Chemin qui mène à Rome» (CD/04.12.2025)
82 INT25/016 Interpellation déposée le 28 mars 2025 de Mme Eliane AUBERT : « Les locaux subventionnés par la Ville de Lausanne peuvent-ils être le lieu de propagande ?» (EJQ/04.12.2025)
83 INT24/015 Interpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Benoît GAILLARD : «Comment encourager l'utilisation intermédiaire des logements vides à Lausanne ?» (CD/LEA/08.01.2026)
84 INT25/037 Interpellation déposée le 17 juin 2025 de Mme Pauline BLANC : «Logements à loyer modéré : quelle situation à Lausanne ?» (LEA/29.01.2026)
85 INT25/034 Interpellation déposée le 10 juin 2025 de M. Ilias PANCHARD et crts : «étudiants agressés, ultras protégés ?» (SE/05.03.2026)
86 INT23/001 Interpellation déposée le 17 janvier 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Art on Ice : partir un jour, sans retour ?» (SCS/26.03.2026)
87 INT25/067 Interpellation déposée le 4 novembre 2025 de M. Frédéric STEIMER : «Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'électricité : comment permettre aux locataires de réduire la facture ?» (SIL/04/06.2026)
89 INT25/084 Interpellation déposée le 2 décembre 2025 de Mme Françoise PIRON : «Mobilité inclusive à la Plaine du Loup, passons aux actes !» (FIM)