Affaire POS15/032

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"Pour une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois" (POS15/032)

NuméroPOS15/032
AuteurM. Jean-Daniel HENCHOZ
Date03/03/2015
Cosignataires
Résumé"SE - Postulat de Henchoz Jean-Daniel - ""Pour une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois"""

Séances
Séance du Conseil communal du 15/02/2022 (N° CC21-22_14)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Henchoz Jean-Daniel - "Pour une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois"Initiative17/02/2015
Délibéré 16e séance CC 2015 - SIPP - Postulat Henchoz J.-D. - "Pr une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lsnois" - Renvoi MptéRapport17/03/2015
Rapport-préavis N° 2019/29 - SE - Postulat de Henchoz Jean-Daniel - "Pour une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois"Préavis11/07/2019
Rapport commission n° 59 du 12 mars 2020 - SE - Rapport-préavis N° 2019/29 - Postulat de Henchoz Jean-Daniel - "Pour une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois"Rapport01/06/2020
Délibéré 14e séance CC du 15.02.2022 - Rapport-préavis N° 2019/29 - Réponse au postulat de M. Jean-Daniel Henchoz : "Pour une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois"Délibéré15/02/2022