Affaire 24/400

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PV &eacutelection s&eacuteance de passation de pouvoir du 01.07.2024 (24/400)
Numéro 24/400
Auteur
Date 14/08/2024
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 27/08/2024 (N° CC24-25_01)Décision : Traité

Documents
01_PV_Transmission des pouvoirs_2024-2025.pdf v1.0Autre document14/08/2024