Affaire INT24/055

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Interpellation urgente de De Vargas Samuel et crts - Fraudes à la récolte de signatures, bis repetita ad vitam aeternam ? (INT24/055)
Numéro INT24/055
Auteur M. Samuel DE VARGAS
Date 10/09/2024
Cosignataires
Résumé

Le 2 septembre dernier, la presse révélait une vaste fraude concernant la récolte de signatures pour de nombreuses initiatives et référendums. Le phénomène touche l'ensemble de la Suisse, mais la ville de Lausanne semble particulièrement concernée. Dans ce contexte, une intervention de la Ville pourrait être opportune.

Séances
Séance du Conseil communal du 10/09/2024 (N° CC24-25_02)Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 17/09/2024 (N° CC24-25_03)Décision : Réponse immédiate avec résolution
Séance du Conseil communal du 05/11/2024 (N° CC24-25_06)Décision : Prend acte

Documents
Interpellation urgente de De Vargas Samuel et crts - Fraudes à la récolte de signatures, bis repetita ad vitam aeternam ?Interpellation11/09/2024
Délibéré 3e séance du CC du 17.09.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de De Vargas Samuel et crts - Fraudes à la récolte de signatures, bis repetita ad vitam aeternamDélibéré17/09/2024
34_10_oct_reponse_resolutions_de_vargas_a_morin_suite_reponse_interpellatione_de_vargas_fraude_recolte_signatures,_bis_repetita_ad_vitam_aeternam.pdf v1.0Réponse11/10/2024