Affaire INT25/023

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Interpellation urgente de Socchi Loris et crts - Expulsions illégales, le droit du logement bafoué (INT25/023)

Numéro INT25/023
Auteur M. Loris SOCCHI
Date 06/05/2025
Cosignataires
Résumé

Depuis plusieurs semaines, des résident·e·x·s des immeubles situés à la Route de Genève 85 et à l'Avenue de Valmont 9 à Lausanne font l'objet d'expulsions extrajudiciaires illégales.
Ces interventions, qui semblent - aux vues des témoignages - menées avec la participation de la Police, sont en contradiction manifeste avec les garanties légales du droit du bail. Plusieurs
éléments font état de méthodes coercitives extrajudiciaires, de violences et de restrictions d'accès aux logements. La gravité de ces atteintes aux droits fondamentaux justifie le caractère urgent de cette interpellation.


Séances

Séance du Conseil communal du 06/05/2025 (N° CC24-25_19)Décision : Réponse immédiate avec résolution

Documents

Interpellation urgente de Socchi Loris et crts - Expulsions illégales, le droit du logement bafouéInterpellation05/05/2025
Délibéré 19e séance CC du 06.05.2025 - Résolutions - Interpellation urgente de Socchi Loris et crts - Expulsions illégales, le droit du logement bafouéDélibéré06/05/2025