Affaire PR18/002

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Projet de règlement de Moscheni Fabrice et crts - Mieux protéger les policières et les policiers (PR18/002)
Numéro PR18/002
Auteur M. Fabrice MOSCHENI
Date 12/06/2018
Cosignataires
Résumé SE - Projet de règlement de Moscheni Fabrice et crts - Mieux protéger les policières et les policiers - Modification de l'art. 29 du Règlement général de police

Séances

Documents
Projet de règlement de Moscheni Fabrice et crts - Mieux protéger les policières et les policiers - Modification de l'art. 29 du Règlement général de policeInitiative04/06/2018
Rapport Commission n° 78 du 01.10.2018 - SE - Projet de règlement de Moscheni Fabrice et crts - Mieux protéger les policières et les policiers - Modification de l'art. 29 du Règlement général de policeRapport19/05/2019
Délibéré 13e séance CC 2021 - SE - Projet de règlement de Moscheni Fabrice et crts - Mieux protéger les policières et les policiers - Modification de l'art. 29 du Règlement général de police - Renvoi MptéDélibéré09/02/2021
2023_65_rp_moscheni_projet_reglement_mieux_proteger_les_policières_et_policiers.pdf v1.0Rapport-préavis15/12/2023
Rapport de la commission n° 88Rapport18/09/2024
Rapport de minorité commission n° 88Rapport09/10/2024