Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC24-25_21

mardi 27 mai 2025 de 18h00 à 20h00
mardi 27 mai 2025 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

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B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

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B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

1 INT25/031 Interpellation urgente déposée le 20 mai 2025 de Mme Marlène BÉRARD et crts «Gestion des personnes toxicodépendantes dans l'espace public et privé, où en sommes-nous ?» (SCS/SE)
Décision : Réponse immédiate avec résolution
2 INT25/030 Interpellation urgente déposée le 20 mai 2025 de Mme Mathilde MAILLARD et crts «Hébergements d'urgence : suite à la fermeture du Hublot, quelle collaboration entre la Ville, le Canton et les communes vaudoises pour éviter l'engorgement à Lausanne ?» (SCS)
Décision : Réponse immédiate avec résolution
3 INT25/027 Interpellation urgente déposée le 20 mai 2025 de M. Yusuf KULMIYE et crts «Solidarité sans frontières, Lausanne en faveur du respect du droit international et de la protection des populations civiles à Gaza» (CD)

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

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D. RAPPORTS

4 POS24/002 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER
Décision : Renvoi en Municipalité
5 POS23/018 Postulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN
Décision : Renvoi en Municipalité
6 PR18/002 Rapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice-teur de commission : Romane BENVENUTI (rapport de majorité) et Olivier BLOCH (rapport de minorité)
Décision : Approbation
7 POS21/086 Rapport-préavis N° 2024/03 - Réponse au postulat de Mme Sara GNONI et crts : « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône». (SE) Rapporteur de commission : Samson YEMANE
Décision : Refus
8 POS24/003 Postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise». (CD) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ
Décision : Renvoi en Municipalité
9 POS24/012 Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous». (EJQ)
Décision : Reporté
10 POS24/011 Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS
Décision : Reporté
11 POS24/019 Postulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
12 POS20/037 Rapport-préavis N° 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
13 POS20/028 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
14 POS22/031 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
15 POS18/040 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM)
Décision : Reporté
16 POS20/013 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM)
Décision : Reporté
17 POS23/060 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et crts au nom de la Commission permanente des finances : «Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO
Décision : Reporté
18 POS24/028 Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
19 POS22/002 Rapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
20 POS24/020 Postulat de Mme Manon ZECCA et crts : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
21 POS24/021 Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce ?». (SE) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI
Décision : Reporté
22 POS22/019 Rapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Centre-ville apaisé passe par la propreté !». (FIM)
Décision : Reporté
23 POS21/062 Rapport-préavis N° 2024-26 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM)
Décision : Reporté
24 POS23/034 Rapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !». (FIM) Rapporteur de commission : Samuel DE VARGAS
Décision : Reporté
25 POS20/016 Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM)
Décision : Reporté
26 POS18/032 Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier». (FIM)
Décision : Reporté
27 PE19/001 RP 2024/24 - Pétition au CC de Croset Sylvain et crts déposée le 10 décembre 2019 : «Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés» (FIM)
Décision : Reporté
28 POS20/025 Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Denis CORBOZ et crts : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM)
Décision : Reporté
29 POS20/044 Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Vincent ROSSI et crts : « Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise». (FIM)
Décision : Reporté
30 POS23/039 Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires». (FIM)
Décision : Reporté
31 PE23/008 Rapport-préavis N° 2024/24 - Pétition déposée le 29 août 2023 de Vincent Rossi et crts : « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy» (FIM) Rapporteur de commission : Jacques PERNET
Décision : Reporté
32 POS24/036 Postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion». (SCS) Rapporteur de commission : Olivier MARMY
Décision : Reporté
33 POS24/031 Postulat de M. Louis DANA et crts : « Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
34 POS23/056 Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir ». (SCS) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
35 POS22/088 Rapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO
Décision : Reporté
36 PR24/002 Projet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO
Décision : Reporté
37 POS24/023 Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Lausanne : ville ou capitale ?». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
Décision : Reporté
38 POS24/022 Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA) Rapporteur de commission : R. PHILIPPOZ
Décision : Reporté
39 POS20/073 Rapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI
Décision : Reporté
40 POS24/045 Postulat de M. Johann DUPUIS : «Pour un programme de reconversion des conductrices et conducteurs de taxis et de VTC vers les transports publics». (SE) Rapportrice de commission : Françoise PIRON
Décision : Reporté
41 POS24/050 Postulat de M. Olivier THORENS et consorts : « Pour des loisirs lacustres préservant le climat». (SE) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI
Décision : Reporté
42 POS24/053 Postulat de Mme Pauline BLANC : «Une extension du périmètre de la zone touristique». (CD) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI
Décision : Reporté
43 POS24/018 Postulat de Mme Manon ZECCA : «Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible». (LEA) Rapportrice de commission : Marlyse AUDERGON
Décision : Reporté
44 POS24/047 Postulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une place en crèche assurée à un coût abordable». (EJQ) Rapportrice de commission : Feryel KILANI
Décision : Reporté
45 POS24/052 Postulat de Mme Pauline BLANC : « Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité». (SE)
Décision : Reporté
46 POS24/051 Postulat de Mme Pauline BLANC : « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique !». (FIM) Rapporteur de commission : Yvan SALZMANN
Décision : Reporté
47 POS24/033 Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN
Décision : Reporté
48 POS24/054 Postulat de Mme Pauline BLANC : «S'alimenter en tout temps à Lausanne». (SE) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO
Décision : Reporté
49 POS21/084 Rapport-préavis N° 2024/18 - Réponse au Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des autre.x.s ! »». (SE) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN
Décision : Reporté
50 POS24/070 Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Macarons : un précieux sésame à pimenter». (FIM)
Décision : Reporté
51 POS24/061 Postulat de M. Valéry BEAUD et crts : « Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
52 POS21/016 Rapport-préavis 2024/57 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON et crts : «Nos parcs et jardins méritent des poubelles esthétiques et adaptées !». (LEA) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN
Décision : Reporté
53 POS18/031 Rapport-préavis 2025/01 : «Réponse au postulat de Aubert Eliane et crts - Animation socioculturelle lausannoise : Faut-il municipaliser la FASL ? Définir une véritable politique publique avec des outils de pilotage». (EJQ)
Décision : Reporté
54 POS23/027 Rapport-préavis 2025/01 «Réponse au postulat de Dupuis Johann et crts - Pour une politique d'animation socioculturelle au service du vivre ensemble et de l'intégration dans les quartiers». (EJQ) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR
Décision : Reporté
55 POS24/034 Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est propriétaire». (LEA) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER
Décision : Reporté
56 MOT24/002 Motion de M. Matthieu CARREL : « Pour la préservation du parc locatif lausannois». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

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F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

57 INT24/007 Interpellation déposée le 30 janvier 2024 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Ecole Rudra du Ballet Béjart Lausanne, que s'est il passé avec la subvention alors que l'école était fermée ?» (CD/06.03.2025)
Décision : Reporté
58 INT23/053 Interpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Comment réduire la part des surfaces imperméables à Lausanne ?» (LEA/20.03.2025)
Décision : Reporté
59 INT24/076 Interpellation déposée le 14 janvier 2025 de M. Olivier BLOCH : « Hâtes toi lentement» (CD/20.03.2025)
Décision : Reporté
60 INT24/021 Interpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH et crts: «Lausanne et sa culture AOC» (CD/27.03.2025)
Décision : Reporté
61 INT24/024 Interpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Nicolas HURNI : « Place de la gare : Lausanne cherche sa voie» (LEA/27.03.2025)
Décision : Reporté
62 INT24/064 Interpellation déposée le 5 novembre 2024 de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Une part des recettes des vignobles lausannois alimente-t-elle les réseaux anthroposophiques ?» (LEA/27.03.2025))
Décision : Reporté
63 INT24/042 Interpellation déposée le 27 août 2024 de Mme Maurane VOUGA : «Agressions dans les hébergements d'urgence de la ville où en est-on ?» (SCS/03.04.2025)
Décision : Reporté
64 INT24/016 Interpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Paulraj KANTHIA et crts: «Face aux dangers liés à la montée de l'antisémitisme à Lausanne» (SCS/EJQ/SE - 03.04.2025)
Décision : Reporté
65 INT24/075 Interpellation déposée le 19 novembre 2024 de Mme Marisa MAURER PUTALLAZ : «Décarbonation du chauffage à distance - Peut-on se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?» (SIL/10.04.2025)
Décision : Reporté
66 INT25/004 Interpellation déposée le 4 février 2025 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : «Est-ce que l'invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025 inquiète la Municipalité ?» (LEA/08.04.2025)
Décision : Reporté