Affaire POS24/017

Retour à l'OJ

Postulat de Taillefert Tatiana et crts - Des zones de silence (POS24/017)

Numéro POS24/017
Auteur Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO
Date 27/08/2024
Cosignataires
Résumé

Actuellement aucune disposition réglementaire ne protège les espaces verts publics lausannois et le bord du lac contre les nuisances sonores. Il incombe aux personnes qui aspirent à se détendre dans un lieu public de demander à un voisinage bruyant de réduire le volume de ses émissions sonores.


Séances

Séance du Conseil communal du 27/08/2024 (N° CC24-25_01)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 10/09/2024 (N° CC24-25_02)Décision : Renvoi direct en Municipalité

Documents

Postulat de Taillefert Tatiana et crts - Des zones de silenceInitiative27/08/2024
Délibéré 2e séance CC du 10.09.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Taillefert Tatiana et crts - Des zones de silenceDélibéré10/09/2024