Affaire INT18/041

Retour à l'OJ

Interpellation de Kamenica Musa et crts - Clochatte : Ecole internationale et bouchon intercommunal (INT18/041)
Numéro INT18/041
Auteur M. Musa KAMENICA
Date 02/10/2018
Cosignataires
Résumé FIM - Interpellation de Kamenica Musa et crts - Clochatte : Ecole internationale et bouchon intercommunal

Séances
Séance du Conseil communal du 14/09/2021 (N° CC21-22_03)Décision : Adoptée avec résolution
Séance du Conseil communal du 27/08/2024 (N° CC24-25_01)Décision : Prend acte

Documents
Réponse à résolution de M. Kamenica - Clochatte - Ecole internationale et bouchon intercommunalRéponse08/08/2024