Postulat de Gafner Oleg et crts - Pour une suppression de l'annonce systématique du genre (POS22/001)

Par arrêt du 10 octobre 2017, la Cour constitutionnelle allemande a demandé au Parlement d'ajouter dans le registre des naissances une catégorie supplémentaire qui s'ajouterait aux catégories "homme" et "femme", ou de renoncer à y indiquer le sexe. D'autres pays (comme l'Argentine, l'Australie, le Danemark, l'Inde, le Canada, la Colombie, Malte, le Népal ou la Nouvelle-Zélande) reconnaissent l'existence d'un sexe indéterminé et prévoient en conséquence la possibilité de faire figurer dans le passeport la mention "X".

En Suisse, le Parlement a adopté en 2017 un postulat de la Conseillère nationale Sibel Arslan, demandant au Conseil fédéral de dresser les difficultés et les moyens de les surmonter dans le but d'introduire un genre neutre dans les registres d'État civil.

À son échelle, la Ville de Lausanne peut aussi agir en proposant un guichet de prestations communales qui soient non stigmatisantes et ne se limitant pas à la seule binarité de genre. Ainsi, les prestations municipales notamment à disposition des sites de la Ville font encore appel à des formulaires nécessitant la sélection d'un genre féminin ou masculin. C'est notamment le cas pour des formulaires de contact de certains services de la Ville sur le site lausanne.ch. D'autres sites de la Ville, comme celui de la CPCL, sont dépourvus de toute obligation d'indication de genre.

Au vu des pratiques hétérogènes en vigueur et de la simplicité que peut signifier une uniformisation des pratiques en faveur d'une non-discrimination, il apparait indispensable que la Municipalité intervienne rapidement dans son domaine de compétence, pour que les prestations à disposition de la population puissent être comprises comme accessible pour tout un chacune.

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