Affaire PR21/001

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Projet de règlement de Moscheni Fabrice - Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie (PR21/001)
Numéro PR21/001
Auteur M. Fabrice MOSCHENI
Date 27/04/2021
Cosignataires
Résumé CD - Projet de règlement de Moscheni Fabrice et crts - Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie

Séances
Séance du Conseil communal du 06/06/2023 (N° CC22-23_21)Décision : Refusé/retiré

Documents
Projet de règlement de Moscheni Fabrice et crts - Création d'une commission permanente des communs et de l'énergieInitiative19/04/2021
Joint rapport de la commission n° 80Rapport13/01/2022
Délibéré 21e séance CC du 06.06.2023 - Refus prise en considération - Projet de règlement de Moscheni Fabrice - Création d'une commission permanente des communs et de l'énergieDélibéré06/06/2023