Affaire PREA25/020

Retour à l'OJ

Préavis N° 2025/24 - Création de Proveyse SA afin de gérer et valoriser les sources de Thierrens (PREA25/020)

Numéro PREA25/020
Auteur Mme Mélissa Gavoldi
Date 27/06/2025
Cosignataires
Résumé

La Ville de Lausanne via son Service de l'eau et l'Association Intercommunale d'Amenée des eaux d'Echallens et environs (ci-après AIAE) ont pour projet de créer une société anonyme dénommée Proveyse SA détenue à parts égales dans le but de financer et gérer le traitement de l'eau des sources de Thierrens. L'eau traitée sera ensuite revendue à l'AIAE.
Le capital-actions de cette société, limité à CHF 100'000.-, sera apporté en espèces pa
r la Ville de Lausanne et l'AIAE à raison de 50% chacune.


Séances

Séance du Conseil communal du 31/03/2026 (N° CC25-26_17)Décision : Adoptée

Documents

La Proveyse SA.Acte constitutif.pdf v1.0Document27/06/2025
La Proveyse SA projet de statuts.pdf v1.0Document27/06/2025
La Proveyse SA DDP - modifiée selon conclusion 6 NM25_0467.pdf v2.0Document29/07/2025
2025_24_p_creation_proveyse_sa_sources_thierrens.pdf v1.0Préavis29/07/2025
Rapport de la CPPRRapport13/01/2026
Délibéré 17e séance CC du 31 mars 2026Délibéré01/04/2026