Affaire POS20/057

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Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ? (POS20/057)
Numéro POS20/057
Auteur M. Arnaud THIÈRY
Date 19/05/2020
Cosignataires
Résumé SCS - Postulat de Thièry Arnaud et crts - Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?

Séances
Séance du Conseil communal du 07/02/2023 (N° CC22-23_13)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Thièry Arnaud et crts - Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?Initiative17/03/2020
Délibéré 17e séance CC 2020 - SCS - Postulat de Thièry Arnaud et crts - Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ? - Renvoi MptéDélibéré09/06/2020
Rapport-préavis N° 2020/52 - SCS - Postulat de Thièry Arnaud et crts - Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?Préavis03/12/2020
Rapport commission n° 44 du 01.04.2021 - SCS - Rapport-préavis N° 2020/52 - Réponse au postulat de Thièry Arnaud et crts - Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?Rapport22/09/2021
Délibéré 13e séance CC du 07.02.23 - Rapport-préavis N° 2020/52Délibéré07/02/2023