Affaire PREA25/012

Préavis N° 2025/11 - Modification de la structure tarifaire de l'électricité et mise à jour du règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité (PREA25/012)
Numéro	PREA25/012
Auteur	M. Nicolas Waelti
Date	15/04/2025
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 10/06/2025 (N° CC24-25_22)	Décision : Adoptée

Documents
Annexe - 742.4 Règlement indemnités distribution électricité - adapté.docx v1.0	Document	15/04/2025
2025_11_p_modification_structure_tarifaire_electricite_mise_a_jour_reglement_indemnités_communales_liées_distribution_electricite.pdf v1.0	Préavis	28/04/2025
rapport de COFIN - préavis 2025-11.pdf	Rapport	03/06/2025
Délibéré 22e séance CC du 10.06.2025 - Adoption - Préavis N° 2025/11 - Modification de la structure tarifaire de l'électricité et mise à jour du règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité	Délibéré	10/06/2025

Préavis N° 2025/11 - Modification de la structure tarifaire de l'électricité et mise à jour du règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité (PREA25/012)