Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC24-25_22

mardi 10 juin 2025 de 18h00 à 20h00
mardi 10 juin 2025 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1

Election du Bureau 2025 - 2026

Décision : Traité

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

2 PE25/007 Pétition déposée le 3 juin 2025 de Mme Noz et crts - Société coopérative des commerçants lausannois : «Pétition pour un vote nominatif et l'engagement du Conseil communal en vue de l'application de l'art. 139b LC à l'encontre de M. Loris Socchi»
Décision : Renvoi en COPET
3 PE24/010 Communication au CC - Pétition déposée le 27 août 2024 de M. Christophe Purro - Mme Marie Kronner : « Collectif des Maisons Familiales et crts - Contre l'installation d'un pump-trac sur le toit des TL / Borde»
Décision : Prend acte
4 INT24/020 Communication au CC - Réponse à résolution - Interpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Gabegie des transports publics les jours de match de football : les supporteurs-rices en font aussi les frais» (SE/FIM)
Décision : Prend acte
5 INT24/069 Communication au CC - Réponse à résolution - Interpellation urgente déposée le 5 novembre 2024 de M. Valéry BEAUD : « Pourquoi la Municipalité de Lausanne laisse-t-elle les « supporteurs ultras » de football saccager la Ville lors de leurs cortèges ?» (SE)
Décision : Prend acte
6 INT24/003 Communication au CC - Réponse à résolution suite à l'interpellation urgente déposée le 16 janvier 2024 de M. Louis DANA : « Ambulances du SPSL : qui assure les premiers secours aux employé.e.s ?» (SE)
Décision : Prend acte
7 INT22/043 Communication au CC - Réponse à résolution - Interpellation urgente déposée le 7 juin 2022 de M. Mountazar JAFFAR : « Inflation : quelles aides pour les lausannois.es modestes ?» (CD/SCS/SE/SIL)
Décision : Reporté
8 COMC25/007 Communication au CC - Stade olympique de la Pontaise - annonce de dépassement de crédit
Décision : Prend acte
9 Q25/012 Question écrite du 10 juin 2025 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Discriminations raciales et les inégalités structurelles dans le domaine de la santé»
Décision : Renvoi en Municipalité
10 Q25/013 Question écrite du 10 juin 2025 de Mme Léonie KOVALIV : « Accessibilité et sensibilisation citoyenne »
Décision : Renvoi en Municipalité
11 Q25/014 Question écrite du 10 juin 2025 de Mme Christelle RIGUAL : « Comment défendre les intérêts fondamentaux des Lausannoises et Lausannois contre les ingérences politiques étrangères ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
12 POS25/059 Postulat du 10 juin 2025 de M. Pierre CONSCIENCE : «« Come & Play », du matériel sportif gratuit et en libre-service, mais au prix du sang, du feu et des larmes»
Décision : Renvoi en Municipalité
13 POS25/060 Postulat du 10 juin 2025 de Mme Lana DAMERGI : « Apprentissage de la musique à Lausanne : accompagner la croissance de l'EML»
Décision : Renvoi en Municipalité
14 POS25/061 Postulat du 10 juin 2025 de Mme Mathilde MAILLARD : « Consommation de stupéfiants dans l'espace public : renforcer la collaboration entre la police et le social»
Décision : Renvoi en Municipalité
15 POS25/062 Postulat du 10 juin 2025 de Mme Constance VON BRAUN : « Donner c'est valoriser : pour des boîtes d'échange(s) entre voisin.e.s aux Ecopoints»
Décision : Renvoi en Municipalité
16 POS25/063 Postulat du 10 juin 2025 de M. Olivier MARMY : « Faciliter l'intervention des artisans en leur permettant l'usage des places de livraison»
Décision : Renvoi en Municipalité
17 INT25/032 Interpellation du 10 juin 2025 de M. Olivier MARMY et crts : « Quelle stratégie pour faire de Lausanne une ville réellement attractive pour l'économie et l'innovation ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
18 INT25/033 Interpellation du 10 juin 2025 de Mme Virginie ZÜRCHER : «Des centres aérés urbains accessibles et justes pour les familles lausannoises»
Décision : Renvoi en Municipalité
19 INT25/034 Interpellation du 10 juin 2025 de M. Ilias PANCHARD : «étudiants agressés, ultras protégés ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
20 INT25/036 Interpellation du 10 juin 2025 de M. Olivier THORENS et consorts : «Canalisations dans les cours d'eaux lausannois, une source de pollution de l'eau ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
90 INT25/035 Interpellation urgente du 10 juin 2025 de M. Pierre CONSCIENCE : «Intepellation urgente de Conscience Pierre et crts - Justice et vérité pour Michael Kenechukwu Ekemezie»
Décision : Reporté

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

21 PREA25/010 Préavis N° 2025/09 - Comptes de l'exercice 2024 - Ventes des sous-stations du M2 - Modification du règlement pour la Municipalité». (FIM) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE (COFIN) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée
22 PREA25/011 Préavis N° 2025/10 - Crédits supplémentaires pour 2025 (1re série)». (FIM) Rapporteur : Paulraj KANTHIA (COFIN) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée
23 PREA25/012 Préavis N° 2025/11 - Modification de la structure tarifaire de l'électricité et mise à jour du règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité». (SIL) Rapportrice : Mathilde MAILLARD (COFIN) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée
24 POS18/031 Rapport-préavis 2025/01 : «Réponse au postulat de Aubert Eliane et crts - Animation socioculturelle lausannoise : Faut-il municipaliser la FASL ? Définir une véritable politique publique avec des outils de pilotage». (EJQ)
Décision : Approbation
25 POS23/027 Rapport-préavis 2025/01 «Réponse au postulat de Dupuis Johann et crts - Pour une politique d'animation socioculturelle au service du vivre ensemble et de l'intégration dans les quartiers». (EJQ) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Approbation
26 PR23/001 Projet de règlement de Bureau : «Rapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2021-2026. Modification du règlement adopté le 09.11.2021». Rapporteur de commission : Matthieu CARREL DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE DU BUREAU
Décision : Reporté

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

Aucune affaire dans cette rubrique

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

Aucune affaire dans cette rubrique

C. QUESTIONS ORALES

Aucune affaire dans cette rubrique

D. RAPPORTS

27 POS24/012 Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous». (EJQ)
Décision : Reporté
28 POS24/011 Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS
Décision : Reporté
29 POS24/019 Postulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
30 POS20/037 Rapport-préavis N° 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
31 POS20/028 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
32 POS22/031 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
33 POS18/040 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM)
Décision : Reporté
34 POS20/013 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM)
Décision : Reporté
35 POS23/060 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et crts au nom de la Commission permanente des finances : «Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO
Décision : Reporté
36 POS24/028 Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
37 POS22/002 Rapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
38 POS24/020 Postulat de Mme Manon ZECCA et crts : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
39 POS24/021 Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce ?». (SE) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI
Décision : Reporté
40 POS22/019 Rapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Centre-ville apaisé passe par la propreté !». (FIM)
Décision : Reporté
41 POS21/062 Rapport-préavis N° 2024-26 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM)
Décision : Reporté
42 POS23/034 Rapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !». (FIM) Rapporteur de commission : Samuel DE VARGAS
Décision : Reporté
43 POS20/016 Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM)
Décision : Reporté
44 POS18/032 Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier». (FIM)
Décision : Reporté
45 PE19/001 RP 2024/24 - Pétition au CC de Croset Sylvain et crts déposée le 10 décembre 2019 : «Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés» (FIM)
Décision : Reporté
46 POS20/025 Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Denis CORBOZ et crts : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM)
Décision : Reporté
47 POS20/044 Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Vincent ROSSI et crts : « Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise». (FIM)
Décision : Reporté
48 POS23/039 Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires». (FIM)
Décision : Reporté
49 PE23/008 Rapport-préavis N° 2024/24 - Pétition déposée le 29 août 2023 de Vincent Rossi et crts : « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy» (FIM) Rapporteur de commission : Jacques PERNET
Décision : Reporté
50 POS24/036 Postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion». (SCS) Rapporteur de commission : Olivier MARMY
Décision : Reporté
51 POS24/031 Postulat de M. Louis DANA et crts : « Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
52 POS23/056 Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir ». (SCS) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
53 POS22/088 Rapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO
Décision : Reporté
54 PR24/002 Projet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO
Décision : Reporté
55 POS24/023 Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Lausanne : ville ou capitale ?». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
Décision : Reporté
56 POS24/022 Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA) Rapporteur de commission : R. PHILIPPOZ
Décision : Reporté
57 POS20/073 Rapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI
Décision : Reporté
58 POS24/045 Postulat de M. Johann DUPUIS : «Pour un programme de reconversion des conductrices et conducteurs de taxis et de VTC vers les transports publics». (SE) Rapportrice de commission : Françoise PIRON
Décision : Reporté
59 POS24/050 Postulat de M. Olivier THORENS et consorts : « Pour des loisirs lacustres préservant le climat». (SE) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI
Décision : Reporté
60 POS24/053 Postulat de Mme Pauline BLANC : «Une extension du périmètre de la zone touristique». (CD) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI
Décision : Reporté
61 POS24/018 Postulat de Mme Manon ZECCA : «Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible». (LEA) Rapportrice de commission : Marlyse AUDERGON
Décision : Reporté
62 POS24/047 Postulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une place en crèche assurée à un coût abordable». (EJQ) Rapportrice de commission : Feryel KILANI
Décision : Reporté
63 POS24/052 Postulat de Mme Pauline BLANC : « Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité». (SE)
Décision : Reporté
64 POS24/051 Postulat de Mme Pauline BLANC : « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique !». (FIM) Rapporteur de commission : Yvan SALZMANN
Décision : Reporté
65 POS24/033 Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN
Décision : Reporté
66 POS24/054 Postulat de Mme Pauline BLANC : «S'alimenter en tout temps à Lausanne». (SE) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO
Décision : Reporté
67 POS21/084 Rapport-préavis N° 2024/18 - Réponse au Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des autre.x.s ! »». (SE) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN
Décision : Reporté
68 POS24/070 Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Macarons : un précieux sésame à pimenter». (FIM)
Décision : Reporté
69 POS24/061 Postulat de M. Valéry BEAUD et crts : « Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
70 POS21/016 Rapport-préavis 2024/57 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON et crts : «Nos parcs et jardins méritent des poubelles esthétiques et adaptées !». (LEA) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN
Décision : Reporté
71 POS24/034 Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est propriétaire». (LEA) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER
Décision : Reporté
72 MOT24/002 Motion de M. Matthieu CARREL : « Pour la préservation du parc locatif lausannois». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN
Décision : Reporté
73 POS24/024 Postulat de M. Johan PAIN et consorts : « Extension de la gratuité aux transports publics aux bénéficiaires de subsides pour les caisses maladies». (SCS) Rapportrice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

74 POS25/058 Postulat du 20 mai 2025 de Mme Pauline BLANC et crts : « Quelle satisfaction des partenaires contractuels de la Ville ?» (CD)
Décision : Renvoi en commission
75 POS25/056 Postulat du 20 mai 2025 de M. Ilias PANCHARD et crts : «L'avenir du tourisme lausannois se joue en Suisse alémanique et dans les pays voisins» (CD)
Décision : Renvoi en commission
76 POS25/053 Postulat du 20 mai 2025 de Mme Marlyse AUDERGON et consorts : « Pour la création d'une Commission consultative de la culture» (CD)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
77 POS25/055 Postulat du 20 mai 2025 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Garantir l'accès aux transports publics à toutes et tous les élèves lausannois·es» (EJQ)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
78 POS25/057 Postulat du 20 mai 2025 de M. Ilias PANCHARD et crts : « Un rabais sur les abonnements Mobilis TL pour les bénéficiaires de l'assurance invalidité» (SCS)
Décision : Renvoi en commission
79 POS25/054 Postulat du 20 mai 2025 de M. Olivier THORENS et crts : « Eaux secours du Léman ! Pour un plan d'action fort contre les déchets plastiques et les mégôts de cigarettes sur les rives du lac.» (SE)
Décision : Renvoi direct en Municipalité

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

80 INT24/007 Interpellation déposée le 30 janvier 2024 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Ecole Rudra du Ballet Béjart Lausanne, que s'est il passé avec la subvention alors que l'école était fermée ?» (CD/06.03.2025)
Décision : Reporté
81 INT23/053 Interpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Comment réduire la part des surfaces imperméables à Lausanne ?» (LEA/20.03.2025)
Décision : Reporté
82 INT24/076 Interpellation déposée le 14 janvier 2025 de M. Olivier BLOCH : « Hâtes toi lentement» (CD/20.03.2025)
Décision : Reporté
83 INT24/021 Interpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH et crts: «Lausanne et sa culture AOC» (CD/27.03.2025)
Décision : Reporté
84 INT24/024 Interpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Nicolas HURNI : « Place de la gare : Lausanne cherche sa voie» (LEA/27.03.2025)
Décision : Reporté
85 INT24/064 Interpellation déposée le 5 novembre 2024 de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Une part des recettes des vignobles lausannois alimente-t-elle les réseaux anthroposophiques ?» (LEA/27.03.2025))
Décision : Reporté
86 INT24/042 Interpellation déposée le 27 août 2024 de Mme Maurane VOUGA : «Agressions dans les hébergements d'urgence de la ville où en est-on ?» (SCS/03.04.2025)
Décision : Reporté
87 INT24/016 Interpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Paulraj KANTHIA et crts: «Face aux dangers liés à la montée de l'antisémitisme à Lausanne» (SCS/EJQ/SE - 03.04.2025)
Décision : Reporté
88 INT24/075 Interpellation déposée le 19 novembre 2024 de Mme Marisa MAURER PUTALLAZ : «Décarbonation du chauffage à distance - Peut-on se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?» (SIL/10.04.2025)
Décision : Reporté
89 INT25/004 Interpellation déposée le 4 février 2025 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : «Est-ce que l'invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025 inquiète la Municipalité ?» (LEA/08.04.2025)
Décision : Reporté