Affaire INT18/019

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Politique de la ville en matière de voyage à l'étranger des Conseillers Municipaux (INT18/019)

NuméroINT18/019
AuteurM. Matthieu CARREL
Date02/10/2018
Cosignataires
RésuméCD - Interpellation de Carrel Matthieu et crts - Politique de la ville en matière de voyage à l'étranger des Conseillers Municipaux

Séances
Séance du Conseil communal du 11/01/2022 (N° CC21-22_11)Décision : Prend acte

Documents
Interpellation de Carrel Matthieu et crts - Politique de la ville en matière de voyage à l'étranger des Conseillers MunicipauxInitiative02/10/2018
Réponse CD - Interpellation de Carrel Matthieu et crts - Politique de la ville en matière de voyage à l'étranger des Conseillers MunicipauxCommunication15/11/2018
Annexe 2 (tableaux voyages chef-fe-s de service) - Interpellation de Carrel Matthieu et crts - Politique de la ville en matière de voyage à l'étranger des Conseillers MunicipauxCourrier16/11/2018
Annexe 2 (tableaux voyages municipaux/ales) - Interpellation de Sara Gnoni et crts - Quelles règles pour les avantages aux élus communaux ?Courrier16/11/2018
Directive relative au remboursement des frais professionnels et de représentation des conseillers municipauxDocument16/11/2018
Annexe 3 (instruction administrative) - Interpellation de Carrel Matthieu et crts - Politique de la ville en matière de voyage à l'étranger des Conseillers MunicipauxDocument16/11/2018
Délibéré 15e séance CC 2019 - CD - Interpellation de Carrel Matthieu et crts - Politique de la ville en matière de voyage à l'étranger des Conseillers MunicipauxDélibéré12/03/2019
Réponse à la résolution signéeRéponse23/12/2021