Déclaration de protection des données
du calculateur solaire et thermique

1. De quoi est-il question dans cette déclaration de protection des données?

Les Services industriels de la Ville de Lausanne collectent et traitent des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes dans le cadre de nos offres de solutions solaires et thermiques.

Dans cette déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez nos calculateurs solaire ou thermique, ou lorsque vous êtes en contact avec les SiL dans le cadre des activités en lien avec nos solutions solaires ou thermiques.

2. Identité du responsable du traitement de vos données

L’entité responsable du traitement de vos données est les Services industriels de la Ville de Lausanne. S’agissant des prestations en lien avec les solutions solaires et thermiques, pour toutes questions (notamment exercer vos droits en vertu de la section 8), vous pouvez vous adresser à:

Services industriels de Lausanne
Place Chauderon 23, 1001 Lausanne
+41 21 315 82 82
sil.commercial@lausanne.ch

3. Quelles sont les données que nous traitons?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant:

a) Lorsque vous demandez une offre par le biais de notre site Web ou lorsque vous utilisez notre calculateur solaire ou thermique, nous récoltons les informations suivantes vous concernant:

1. Données générales

• Nom, Prénom
• Adresse postale
• Adresse mail
• Numéro de téléphone

2. Données spécifiques concernant votre projet d’installation solaire

• Type de bâtiment, étanchéité et statique
• Orientation, inclinaison et surface de la toiture
• Types de chauffage
• Fournisseur d’énergie et produit électrique
• Consommation actuelle
• Bilan ou rénovation effectué
• Alternative à un investissement direct

3. Données spécifiques concernant votre projet d’installation thermique

• Consommation actuelle
• Types de chauffage
• Nombre de personnes habitant le logement
• Bilan ou rénovation effectué

b) Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter, nous collectons les données suivantes

• Adresse mail

Une fois inscrit, vous recevrez les newsletters des SiL et avez la possibilité en tout temps de vous désinscrire de la liste de diffusion par le biais d’un lien hypertexte en fin de message.

c) Lorsque vous utilisez notre site

Lorsque vous utilisez notre site web ou d'autres offres en ligne nous collectons l'adresse IP de l'appareil que vous utilisez (terminal) et d'autres données techniques et statistiques ne permettant pas votre identification afin d'assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent les registres d'utilisation de nos systèmes. Nous conservons les données techniques afin de garantir la fonctionnalité de ces offres. Nous pouvons également vous attribuer un code individuel ou attribuer un code à votre terminal (par exemple sous la forme d'un cookie). Les données techniques en tant que telles ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité.

4. À quelles fins traitons-nous vos données?

Nous traitons vos données aux fins énoncées ci-dessous:

a) Conseil et informations sur les systèmes d’énergie solaire ou thermique

Nous traitons les données pour fournir des conseils et des informations sur les systèmes d’énergie solaire et thermiques.

Cela peut également se faire sous la forme de newsletters et d'autres contacts réguliers (par voie électronique, par e-mail ou par téléphone), mais aussi dans le cadre de campagnes promotionnelles (par exemple des événements, des concours, etc.) et peut également inclure des services gratuits (par exemple des invitations, des bons, etc.).

b) Proposition et gestion des contrats

Nous traitons les données nécessaires à la conclusion et à la gestion des relations avec vous, par exemple pour envoyer des offres pour la réalisation d’installations solaires ou thermiques.

c) Amélioration et suivi des services

Nous traitons vos données à des fins d'études de marché, pour améliorer et développer nos services et nos activités.

d) Statistiques et recherches

Nous traitons vos données à des fins de statistiques et d’analyse afin d’améliorer les services proposés par les SiL. Ces données techniques en tant que telles ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité.

5. Avec qui partageons nous vos données?

Dans le cadre du site web, de nos services et activités, de nos obligations légales, de la protection de nos intérêts légitimes, et des autres finalités énoncées à la section 4, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes:

a) Prestataires de services

Nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse qui traitent vos données en notre nom ou en tant que responsables conjoints du traitement ou qui reçoivent des données vous concernant de notre part en tant que responsables indépendants du traitement.

b) Instituts de recherches, hautes écoles

En vue d’effectuer des recherches sur des installations de production d’énergie, les données préalablement anonymisées peuvent être transmises à des instituts de recherches ou des hautes écoles. Ces derniers éditent des conditions spécifiques pour chaque recherche.

c) Autorités

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des agences, des tribunaux et d'autres autorités en Suisse et à l'étranger si nous sommes légalement obligés ou habilités à faire de telles communications ou si cela semble nécessaire pour protéger nos intérêts.

6. Combien de temps conservons-nous vos données?

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation de la tâche pour laquelle elles ont été collectées.

Demeurent réservées les dispositions légales spécifiques à la conservation des données, en particulier à leur archivage, ou effectuées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques.

7. Comment protégeons-nous vos données?

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin d'assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d'altération accidentelle, de communication ou d'accès non autorisé.

Lorsque vos données sont traitées par des partenaires contractuels, nous exigeons également de leur part de prendre des mesures de sécurité appropriées.

8. Quels sont vos droits?

a) Droit d’accès

Conformément à l’article 25 LPrD, Vous pouvez à tout moment faire valoir votre droit d'accès aux données vous concernant. La communication des données est, en règle générale, gratuite. Toutefois, lorsque la communication requiert un travail important ou en cas de demandes répétées, nous nous réservons le droit de percevoir un émolument.

Le droit d’accès peut être restreint, voire refusé en présence d’intérêts publics ou privés contraires ou si la consultation des données est impossible ou nécessite des efforts disproportionnés.

b) Autres droits

Vous pouvez en tout temps demander:

• que vos données personnelles soient rectifiées;
• qu'un traitement illicite de vos données personnelles cesse ou soit interrompu;
• que les données personnelles illicitement collectées soient détruites et les conséquences du traitement illicite éliminées;
• l'interdiction de la communication de données personnelles à des tiers;
• que le caractère illicite du traitement des données personnelles soit constaté.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers nous, vous pouvez nous contacter par écrit à notre adresse ou par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons vous identifier (par exemple au moyen d'une copie de votre carte d'identité, si l'identification n'est pas possible autrement).

9. Pouvons-nous mettre à jour cette déclaration de protection des données?

Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie d'un contrat avec vous. Nous pourrons être amené à modifier la présente Déclaration sans préavis et en tout temps. Nous vous prions donc de la consulter régulièrement. Nous tâcherons dans la mesure du possible de vous avertir de toute modification significative.

La version publiée sur le site web est la version actuelle.

Dernière mise à jour : 5 février 2025