Conditions générales d'utilisation

Les personnes qui accèdent au site web ou utilisent l'app mobile de la Ville de Lausanne déclarent accepter les conditions suivantes.

L'ensemble des éléments du site web de la Ville de Lausanne et de l'app mobile «Lausanne» est notamment protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d'auteur. La reproduction, la transmission, la modification ou l'utilisation à des fins publiques ou commerciales du site web de la Ville de Lausanne ainsi que la création de liens avec ce dernier sont soumises à autorisation écrite préalable de la Ville de Lausanne.

La Ville de Lausanne entretient son site web et son app mobile en accordant une importance toute particulière à la qualité, l'intégralité et la sécurité des informations y figurant. De plus, elle prend les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement de son site web et de son app mobile. Néanmoins, la Ville de Lausanne ne peut garantir l'exactitude, la fiabilité et l'intégralité des informations, images, documents, logiciels et autres données y figurant. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues.

Finalement, la Ville de Lausanne se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer son site web ou son app mobile ainsi que les informations qui y sont publiées en tout temps et sans avis préalable.

Les cookies (petits fichiers de données transférés sur des ordinateurs ou des appareils par des sites) servent à l’amélioration des services qui vous sont destinés. Certains sont indispensables au fonctionnement du site et de l'app mobile, d’autres visent à améliorer ses performances et/ou votre expérience d’utilisateur.

Le site www.lausanne.ch ainsi que l'app mobile «Lausanne» utilisent les types de cookies suivants:

  • Cookies fonctionnels – ils permettent de stocker vos préférences et améliorent votre expérience de navigation en facilitant l’utilisation des services de notre site internet, par exemple, par la mémorisation des options précédemment sélectionnées. Le site www.lausanne.ch utilise à cette fin un mélange de cookies «propriétaires» ou provenant de services tiers. Ces derniers sont principalement liés à l’utilisation des outils de gestion Google.
  • Cookies analytiques – ils aident à collecter des informations permettant de mieux comprendre les interactions des utilisateurs avec le site internet. Ils contribuent ainsi à l’amélioration constante du site et de l'app mobile ainsi que de l’expérience d’utilisation notamment par le biais de statistiques de fréquentation.
    Le site www.lausanne.ch et l'app mobile «Lausanne» utilisent dans ce cadre le service d’analyse d’audience Google Analytics qui utilise des cookies pour collecter des informations et générer des rapports statistiques sans toutefois transmettre l’identité des utilisateurs à Google.
  • Cookies liés aux fonctions de partage – le site www.lausanne.ch et certaines parties de l'app mobile «Lausanne» utilisent des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de partager le contenu du site vers certains réseaux sociaux (notamment Facebook, Twitter et LinkedIn). Ces outils de partage sont gérés par des tiers qui peuvent installer des cookies utiles au partage de contenu ou à d’autres fins déterminées par le réseau social concerné, telles que la compilation de statistiques de consultation ou encore à des fins de suggestion de contenu. A cet égard, les politiques de confidentialité des plateformes en question font foi.

Gestion et désactivation des cookies

La plupart des navigateurs vous permettent de gérer les paramètres et l’utilisation des cookies. Vous pouvez ainsi décider de supprimer les cookies déjà enregistrés et de ne plus autoriser leur stockage. Certains navigateurs proposent également une gestion des cookies site par site.

Toutefois, si vous n’autorisez par le stockage de certains cookies, tels que les cookies fonctionnels, certaines fonctionnalités et pages pourraient ne plus se comporter correctement ou être inaccessibles.

Désactivation des cookies

Pour en apprendre plus: Désactiver l’utilisation de vos cookies

Google propose un module complémentaire permettant de désactiver, sur votre navigateur, l’analyse de votre comportement par Google Analytics. Les informations ne sont alors plus transmises à Google Analytics.

Pour en apprendre plus: Désactiver l’utilisation de Google Analytics

Visite privée sans pistage possible

Les versions récentes des navigateurs proposent la protection renforcée contre le pistage qui protège automatiquement votre vie privée pendant que vous naviguez sur Internet. Elle bloque des traqueurs qui vous suivent partout en ligne pour collecter des informations sur vos habitudes de navigation et vos centres d’intérêt sans perturber les fonctionnalités du site. Elle comprend également des protections contre les scripts malveillants, comme ceux qui déchargent la batterie de vos appareils.

Pour en apprendre plus: Protection renforcée contre le pistage dans Firefox

En aucun cas, notamment en cas de négligence, la Ville de Lausanne ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de la consultation, l'exploration, l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation de son site web ou de son app mobile «Lausanne».

La Ville de Lausanne a pris des mesures organisationnelles et techniques appropriées, afin d'empêcher toute manipulation fortuite ou intentionnelle de son site web ou de son app mobile «Lausanne», ainsi que toute perte, destruction de données ou accès non autorisé lors de l'utilisation de ceux-ci.

Elle attire l'attention sur le fait que toutes données non codifiées sur internet ne sont pas sécurisées. Il n'est donc pas exclu que des données transmises sans être codifiées (par exemple messages électroniques) puissent être lues ou modifiées par des tiers non autorisés.

Les données collectées dans le cadre des accès aux pages du site web (telles que l’adresse IP, la date, l’heure et le navigateur utilisé) ou aux contenus de l'app mobile «Lausanne» sont traitées aux fins nécessaires à la gestion et au maintien du site www.lausanne.ch et de l'app. Ces données sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf si des dispositions légales le prévoient. Tout éventuel sous-traitant reçoit exclusivement les données nécessaires à la tâche qui lui est confiée et est tenu à des exigences de confidentialité strictes.

Nous collectons également des retours d’information quant au comportement des utilisatrices et utilisateurs sur le site à des fins statistiques. Les statistiques qui en résultent sont relevées de manière complètement anonyme. Ce site utilise l’outil d’analyse d’audience Google Analytics. Vous avez la possibilité de désactiver cette fonctionnalité via votre navigateur internet, en désactivant la fonction des cookies (voir rubrique «Utilisation des cookies»).

Lorsque la Ville de Lausanne reçoit via son site web ou son app mobile «Lausanne» des informations personnelles requérant une réaction personnelle (comme des questions ou commandes par messagerie électronique), les données correspondantes sont traitées dans le cadre spécifique de la demande, elles ne sont pas réutilisées ou transmises à d’autres fins.

Ces images sont la propriété de la Ville de Lausanne et de Lausanne Tourisme. Elles sont libres de droit uniquement et exclusivement pour la promotion de l'administration lausannoise dans un cadre administratif et pour la promotion touristique de Lausanne dans un cadre touristique, tout abus pouvant notamment donner lieu à dédommagement financier. Pour toute autre utilisation, par exemple de type commercial ou sous forme d'éditions privées (CD-ROM, sites internet, etc.), lesdites images doivent faire l'objet d'une demande écrite par e-mail à editions@lausanne-tourisme.ch.

En cas d'utilisation à des fins administratives ou touristiques, n'oubliez pas de mentionner le copyright!

Une ou des photo(s) de Lausanne en haute définition pour impression? Le service Editions de Lausanne Tourisme peut vous les faire parvenir (veuillez indiquer de quelle photo il s'agit et sur quel support vous allez l'utiliser): tél. +41 21 613 73 82 ou editions@lausanne-tourisme.ch.

L’utilisation des prestations en ligne est régie intégralement par les Conditions Générales concernant les prestations en ligne de la Commune de Lausanne. Ceci englobe également les modalités relatives au traitement et à la protection des données traitées dans ce cadre.

La Ville de Lausanne n'a aucune influence sur les informations accessibles via des liens externes menant à d'autres sites web, et rejette donc toute responsabilité quant aux sites internet de tiers.

Veuillez contacter notre webmaster si vous souhaitez référencer notre site web ou notre app mobile «Lausanne» et obtenir le matériel nécessaire à la création du lien (logo, URL, etc.).

Avez-vous des questions ou des problèmes avec l'utilisation de notre site web ou de notre app mobile?
Si oui, n'hésitez pas à nous contacter aux adresses suivantes:

Renseignements touristiques et réservation d'hôtel
info@lausanne-tourisme.ch

Informations générales sur la ville 
info@lausanne.ch

Questions relatives au site web ou à l'app mobile de Lausanne 
webmaster@lausanne.ch

Le copyright attaché aux données est détenu, d'une part, par:

  • La société Cartosphère pour le plan de ville aux échelles 1:5'000, 1:20'000 et 1:50'000.
  • L'Office fédéral de topographie pour la carte nationale au 1:25'000 et l'orthophoto couvrant l'ensemble des communes, à l'exception de celle de Lausanne.
  • L'Etat de Vaud pour les données de la mensuration officielle couvrant l'ensemble des communes, à l'exception de celles de Lausanne.
  • La Poste pour le géoréférencement des adresses

et, d'autre part, par:

La Ville de Lausanne, pour les autres données.

Le plan de ville repose sur la solution de logiciel libre Cartoweb diffusé sous licence GPL et développée par la société Camptocamp SA.

Conditions d'utilisation

Les données sont rendues accessibles à l'utilisateur pour ses propres besoins exclusivement. Les données fournies ne doivent pas servir à établir des plans ou documents officiels ni à accomplir des travaux destinés à des tiers.

La publication ou l'utilisation commerciale des données est régie par les dispositions:

Ordonnance du Conseil fédéral réglant l'utilisation des cartes fédérales du 24 mai 1995 (RS 510.622.1)
Reproduction de données de la mensuration officielle (ORDMO-DFJP) (RS510.622.2)

Dans ce cas, une autorisation préalable des propriétaires doit être demandée. Cette autorisation peut être assortie d'un émolument.

Réserve de propriété

Les propriétaires sont les titulaires exclusifs de la copie des données numériques fournie à l'utilisateur. Ils octroient à l'utilisateur une autorisation personnelle, non exclusive et non transmissible, d'utiliser les données numériques fournies.

Mise à jour des données

Les propriétaires assurent la mise à jour des données selon les procédures et fréquences propres à leurs entreprises respectives.

Les propriétaires des données ne prennent aucun engagement de mise à jour concernant les données publiées sur le site.

Garantie et limitation de responsabilité

Pour des raisons techniques, il n'est pas possible de garantir l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité et l'actualité des données. Toutes les données sont par conséquent dépourvues de foi publique. Seuls les propriétaires, dans le cadre de leur mission, sont habilités à délivrer des documents et extraits officiels certifiés conformes.

L'utilisateur reconnaît que les données fournies peuvent contenir des erreurs ou ne pas être à jour. Les propriétaires sont seuls compétents et se tiennent à disposition pour fournir des indications complémentaires au sujet des données fournies.

Dernière mise à jour: 20 octobre 2022

Coordonnées

Unité Web et multimédia
Bureau de la communication

Escaliers du Marché 2
4e étage
Case postale 6904
1002 Lausanne  

Ecrivez-nous