Actualités municipales
27.05.2004

Préavis 2004/20 - Société coopérative de construction et d'habitation Domus - projet de construction d'un bâtiment comprenant 15 logements subventionnés à la rue de la Borde 7

Préavis, rapport-préavis

La Société coopérative de construction et d'habitation Domus souhaite construire à la rue de la Borde 7, avec l'aide des pouvoirs publics, un bâtiment comprenant 15 logements et un parking de 8 places intérieures, sur la parcelle n° 1580 qu'elle a acquise en juillet 2003 pour réaliser ce projet.

Le coût total de cette opération, terrain compris, est devisé à 4'033'400 francs. Son financement est assuré par 20% de fonds propres et 80% d'un emprunt contracté par la Société coopérative Domus.

Par le présent préavis, la Municipalité invite le Conseil communal à apporter un cautionnement simple équivalant à 30% du coût total admis, y compris la valeur du terrain, et à accorder les subventions sollicitées, conformément aux dispositions prévues par la Loi du 9 septembre 1975 sur le logement, pour permettre la
réalisation de ce projet dont le chantier a déjà été ouvert, avec l'accord du Service de l'économie, du logement et du tourisme, pour des raisons techniques et économiques.

Grâce à la prise en charge assurée à parts égales par l'Etat et la Commune, les loyers des logements pourront ainsi être réduits d'environ 40%.

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