Actualités municipales
19.05.2005

Préavis 2005/31 - Augmentation à sept semaines par année du droit aux vacances des apprentis. Pour un congé d'adoption identique au congé-maternité

Préavis, rapport-préavis

La Municipalité a jugé opportun de procéder à un toilettage du RPAC comme elle le fait régulièrement. Purement formelle quant à certains articles, cette révision partielle vise le fond pour d'autres. Il en va ainsi de ceux relatifs à la procédure disciplinaire et aux sanctions qui peuvent en résulter, que la Municipalité propose de supprimer. De plus, la Municipalité propose de modifier les dispositions sur le congé d'adoption et les vacances des apprentis en réponse à deux motions de M. Ghelfi.

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