Actualités municipales
22.09.2005

Préavis 2005/67 - Données patrimoniales pérennes. Réponse à la motion de M. Charles-Denis Perrin

Préavis, rapport-préavis

Par le présent rapport-préavis, la Municipalité répond à la motion de M. Charles-Denis Perrin et renseigne le Conseil communal sur la situation et ses intentions relatives à la gestion des données patrimoniales communales.

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