Actualités municipales
28.09.2006

Préavis 2006/52 - Préavis 2006/52 Acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières

Préavis, rapport-préavis

Acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières et aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers.

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