Actualités municipales
01.02.2007

Préavis 2007/04 - Règlement du Conseil communal

Préavis, rapport-préavis

RCCL. Adaptation aux dispositions légales en vigueur. Avis préalable de la Municipalité sur les projets de règlements de Mme Nicole Grin et de MM. Michel Brun, Georges Arthur Meylan, Georges Glatz, Pierre Santschi et Marc Dunant.

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