Actualités municipales
13.09.2007

Préavis 2007/04 bis - Règlement du Conseil communal

Préavis, rapport-préavis

Règlement du Conseil communal. Modifications supplémentaires proposées par la commission du Conseil communal nommée pour examiner le rapport-préavis 2007/04, du 1er février 2007.

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