Actualités municipales
08.02.2007

Préavis 2007/05 - Prolongation du droit de superficie en faveur de la SI. LE VERNAND S.A.

Préavis, rapport-préavis

Prolongation de la durée du droit distinct et permanent de superficie en faveur de la SI. LE VERNAND S.A. au chemin de Praz-Lau 3 à Vernand-Dessous.

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