Actualités municipales
03.05.2007

Rapport-préavis 2007/25 - Réponse à divers postulats, motions et pétitions

Préavis, rapport-préavis

Comme elle l'a déjà fait à plusieurs reprises, la Municipalité a rassemblé, dans le présent rapport-préavis, ses réponses à plusieurs initiatives de conseillers communaux portant sur des objets très divers mais partageant la caractéristique commune, à ses yeux, de pouvoir être traitées de manière relativement succincte. Elle répond en outre à plusieurs pétitions qui lui avaient été renvoyées «pour étude et rapportpréavis» (art. 65, lit 1 RCC). Les réponses ont été groupées par direction, dans l'ordre chronologique de leur renvoi à la Municipalité.

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