Actualités municipales
07.06.2007

Préavis 2007/31 - Fondation de Verdeil

Préavis, rapport-préavis

Fondation de Verdeil. Octroi d'un droit distinct et permanent de superficie sur une surface d'environ 3'210 m2 de la parcelle no 2033 sise au chemin de Pierrefleur.

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